Droit à l'oubli | Page 2

Chronique / Le Devoir

Des nouvelles périssables?

Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli. Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure […] Lire la suite

Colloques

«Rapport québécois», Journées internationales Capitant, Mondialisation

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

Tables Rondes

Technologies de l’information, vie privée et droits fondamentaux

L’émergence de la société informationnelle donne lieu à de nombreuses mutations, y compris au plan du droit. Ce panel vise à discuter de la capacité du droit et du système juridique dans leurs acceptions traditionnelles à faire face aux nouveaux défis qui s’imposent sur le plan des droits et libertés, particulièrement en matière de protection […] Lire la suite

Conférences

Droit au déréférencement : visions nord-américaines et européennes

Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable. La décision rendue en mai 2014 par la Cour de […] Lire la suite

Colloques

La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé

Les évaluations contrastées que l’on observe dans la doctrine nord-américaine et dans les approches européennes au sujet de la protection des données personnelles montrent des différences importantes dans la façon de hiérarchiser les droits. Les différences quant aux façons d’envisager les enjeux et risques découlant des technologies de l’information reflètent des traits culturels qui portent […] Lire la suite

Chronique

La censure européenne des moteurs de recherche pourrait s’étendre au Canada

La Commission Nationale informatique et libertés (CNIL) menace Google de sanctions si le moteur de recherche n’optempère pas à un ordre de censurer les résultats de recherche partout dans le monde. Invoquant  une interprétation très large d’une décision du plus haut tribunal européen, l’autorité française de protection des renseignements personnels, exige que le moteur de […] Lire la suite