Droit à l'oubli | Page 3

Chapitres de livre

Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes

Ce texte explore certaines dimensions du droit québécois relatives à l’obligation d’oublier. On y aborde notamment les cadres dans lesquels est reconnu, dans le cadre de la responsabilité civile, une obligation de se retenir de ramener dans le présent une information qui a jadis été licitement publique. Lire la suite