Vie privée | Page 22
« Habeas Data » en droit canadien
Au Canada, la protection des renseignements personnels est une compétence partagée. Elle est régie à la fois par des lois provinciales et fédérales, au Québec, ces matières relèvent du droit civil d’inspiration française, tandis que dans les autres provinces, c’est la common law telle que reçue dans ces territoires qui trouve application. Des mécanismes […] Lire la suite
Trop d’informations personnelles sur les réseaux sociaux
Harcellulaire
Les adeptes des réseaux sociaux dans la mire des tribunaux
Les incidents de perte de données personnelles et les dimensions juridiques
La responsabilité légale des personnes qui s’expriment dans les réseaux sociaux
Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité
Résumé de l’ouvrage Les développements technologiques récents mis en œuvre dans les champs de la sécurité nationale et de la sécurité publique ne sont pas sans soulever d’importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les puces RFID (radio frequency identification ou radio-identification), les molécules intelligentes, les réseaux d’intelligence ambiante, les scanners corporels, les systèmes […] Lire la suite
Accès aux documents et protection des renseignements personnels : la crise de la trentaine ?
Résumé du Colloque Le 30 novembre 2012, le Barreau du Québec a organisé un colloque intitulé « Accès aux documents et protection des renseignements personnels : la crise de la trentaine? ». (Les textes sont disponibles dans la collection Développements récents (vol. 358) publiée aux Éditions Yvon Blais. En effet, au regard de l’évolution de la société et […] Lire la suite