Vie privée | Page 22
Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes
Ce texte explore certaines dimensions du droit québécois relatives à l’obligation d’oublier. On y aborde notamment les cadres dans lesquels est reconnu, dans le cadre de la responsabilité civile, une obligation de se retenir de ramener dans le présent une information qui a jadis été licitement publique. Lire la suite
Publicité négative du PC : De l’intimidation selon les enseignants canadiens
E-réputation : Droit à l’oubli numérique, données personnelles et espace public
E-reputation et oubli : Regards sur quelques tendances dans les traditions américaines et européennes
« Habeas Data » en droit canadien
Au Canada, la protection des renseignements personnels est une compétence partagée. Elle est régie à la fois par des lois provinciales et fédérales, au Québec, ces matières relèvent du droit civil d’inspiration française, tandis que dans les autres provinces, c’est la common law telle que reçue dans ces territoires qui trouve application. Des mécanismes […] Lire la suite
Trop d’informations personnelles sur les réseaux sociaux
Harcellulaire
Les adeptes des réseaux sociaux dans la mire des tribunaux
Les incidents de perte de données personnelles et les dimensions juridiques
La responsabilité légale des personnes qui s’expriment dans les réseaux sociaux
Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité
Résumé de l’ouvrage Les développements technologiques récents mis en œuvre dans les champs de la sécurité nationale et de la sécurité publique ne sont pas sans soulever d’importantes questions relatives aux droits fondamentaux des citoyens. Les puces RFID (radio frequency identification ou radio-identification), les molécules intelligentes, les réseaux d’intelligence ambiante, les scanners corporels, les systèmes […] Lire la suite