Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes

Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes, Texte inédit préparé pour le cours de droit du cyberespace, Faculté de droit, Université de Montréal, 2013, 5. p

Ce texte explore certaines dimensions du droit québécois relatives à l’obligation d’oublier. On y aborde notamment les cadres dans lesquels est reconnu, dans le cadre de la responsabilité civile, une obligation de se retenir de ramener dans le présent une information qui a jadis été licitement publique.

Ce contenu a été mis à jour le 08/09/2016 à 11:29 AM.