Vie privée | Page 20
Une loi albertaine invalidée par la Cour suprême du Canada
Kidnapping de nos vies par les technologies
Les nouvelles technologies ont-elles kidnappé nos vies ?
Internet, médias sociaux, téléphones intelligents, tablettes numériques, méga banques de données : les technologies de l’information occupent une place grandissante dans notre quotidien. Mais à quels risques pour les individus et pour la société ? Notre vie privée et nos droits sont-ils en train de nous échapper pour être vendus à des entreprises ou contrôlés par des […] Lire la suite
Bell et l’utilisation des renseignements personnels
L’expression des sentiments dans un monde hyperconnecté: des risques à gérer
Pierre TRUDEL, L’oubli en tant que droit et obligation dans les systèmes juridiques civilistes
Ce texte explore certaines dimensions du droit québécois relatives à l’obligation d’oublier. On y aborde notamment les cadres dans lesquels est reconnu, dans le cadre de la responsabilité civile, une obligation de se retenir de ramener dans le présent une information qui a jadis été licitement publique. Lire la suite
Publicité négative du PC : De l’intimidation selon les enseignants canadiens
E-réputation : Droit à l’oubli numérique, données personnelles et espace public
E-reputation et oubli : Regards sur quelques tendances dans les traditions américaines et européennes
« Habeas Data » en droit canadien
Au Canada, la protection des renseignements personnels est une compétence partagée. Elle est régie à la fois par des lois provinciales et fédérales, au Québec, ces matières relèvent du droit civil d’inspiration française, tandis que dans les autres provinces, c’est la common law telle que reçue dans ces territoires qui trouve application. Des mécanismes […] Lire la suite