Épistémologie juridique

La difficulté qu’on éprouve en certains cercles à départager la fiction de ce qui relève du réel a été récemment mise en lumière dans la décision d’un tribunal qui applique à une représentation théâtrale un règlement municipal prohibant l’acte de fumer dans les lieux publics. Le juge motive sa décision en affirmant que le fait de fumer […] Lire la suite

Flexibles, les lois sur le numérique doivent mettre en place des règles adaptées aux caractéristiques diversifiées des entreprises œuvrant dans les univers en réseau. Oublier cela, c’est se condamner à répéter des débats d’une époque révolue. Lire la suite

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite

Les élus de tout le spectre politique, les représentants des milieux d’affaires comme du secteur social, les défenseurs des projets énergétiques comme ceux qui les contestent, évoquent très souvent l’intérêt public. Tout le monde en a-t-il la même définition? À quoi réfère-t-on exactement? Utilise-t-on cette notion à tort et à travers? On en parle avec […] Lire la suite

Le récit de Vanessa Springora interpelle évidemment sur les violences sexuelles. Il invite aussi à une réflexion plus large sur les conditions auxquelles les lois peuvent légitimement s’en remettre au seul consentement des individus pour valider des comportements, surtout en situation d’inégalité. Lire la suite

Que sont les faits véritables devenus ? A l’ère de la surabondance d’informations, les faits sont désormais l’objet de contestations diverses, malmenés au détour par un vent politique sifflant les « fake news ». Comment faire vivre le débat démocratique dans des pays où plus de la moitié de la population ne s’informe que par le truchement des […] Lire la suite

Dans l’État bureaucratique, il arrive trop souvent que des impératifs de toutes sortes viennent s’interposer dans l’interprétation et l’application des règles. Par exemple, au nom d’un besoin de « certitude », les ministères ou organismes publics vont imposer des « lignes directrices » restreignant la marge de manoeuvre et l’espace dans lequel le décideur pourra évaluer chaque situation concrète. […] Lire la suite

Le Prix littéraire du Gouverneur général dans la catégorie « essais » a été attribué cette année au livre Le droit du plus fort, d’Anne-Marie Voisard. Un ouvrage qui dénonce l’univers oppressant du droit. Un univers où les tribunaux peuvent être pervertis pour faire taire. Le livre relate la saga judiciaire entreprise par de grandes sociétés multinationales contre l’auteur et […] Lire la suite

Que sont les faits véritables devenus ? À l’ère de la surabondance d’informations, les faits sont désormais l’objet de contestations diverses, malmenés au détour par un vent politique sifflant les « fake news ». Comment faire vivre le débat démocratique dans des pays où plus de la moitié de la population ne s’informe que par le truchement des […] Lire la suite