Épistémologie juridique
Appliquer le règlement jusqu’à l’absurde
Dans l’État bureaucratique, il arrive trop souvent que des impératifs de toutes sortes viennent s’interposer dans l’interprétation et l’application des règles. Par exemple, au nom d’un besoin de « certitude », les ministères ou organismes publics vont imposer des « lignes directrices » restreignant la marge de manoeuvre et l’espace dans lequel le décideur pourra évaluer chaque situation concrète. […] Lire la suite
Le droit pour le plus fort
Le Prix littéraire du Gouverneur général dans la catégorie « essais » a été attribué cette année au livre Le droit du plus fort, d’Anne-Marie Voisard. Un ouvrage qui dénonce l’univers oppressant du droit. Un univers où les tribunaux peuvent être pervertis pour faire taire. Le livre relate la saga judiciaire entreprise par de grandes sociétés multinationales contre l’auteur et […] Lire la suite
La vérité journalistique existe-t-elle ?
Que sont les faits véritables devenus ? À l’ère de la surabondance d’informations, les faits sont désormais l’objet de contestations diverses, malmenés au détour par un vent politique sifflant les « fake news ». Comment faire vivre le débat démocratique dans des pays où plus de la moitié de la population ne s’informe que par le truchement des […] Lire la suite
Ces nombres qui nous gouvernent
Cette gouvernance par les nombres s’inscrit dans « une organisation tablant sur l’ajustement spontané des calculs d’utilités individuelles. » Supiot explique que, dans un tel mode de gouvernance, l’humain est perçu comme « une unité de calcul programmable et capable de rétroaction ». Il n’est pas étonnant que les individus traités comme des unités de calcul n’aient d’autre issue […] Lire la suite
Entre propriété et liberté : 30 ans de protection des données personnelles
En 1989, une conférence impliquant plusieurs chercheurs belges, français et québécois fut organisée par le CRDP (Nouvelles technologies et propriété) et s’interrogeait déjà sur la capacité d’appropriation des données personnelles par des entités tierces. 30 ans plus tard, et en dépit de lois qui densifient les obligations des parties prenantes (RGPD, loi californienne), une différence […] Lire la suite
Les lois du quotidien
En dehors des situations de crise, le droit commun, celui qui régit la vie quotidienne ou les événements qui ne se produisent que rarement, ne génère pas d’intérêt assez marqué pour qu’on trouve opportun de faire les mises à niveau qui s’imposent. Habituellement, les démarches de modernisation des lois se déroulent de façon sectorielle, à […] Lire la suite
Rendre le droit lisible
Vulgariser la recherche juridique, c’est rendre lisible pour tous les résultats des analyses visant à comprendre le pourquoi et le comment du droit. Pour un grand nombre de gens, la dimension juridique rebute. Coincées entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, les dimensions juridiques demeurent mal connues; on préfère les laisser […] Lire la suite
Allocution de réception à la Société royale du Canada
Sous la coprésidence de la rectrice de l’UQAM, Magda Fusaro et du président de la SRC, Chad Gaffield, de courtes allocutions de réception ont été prononcées par un des nouveaux membres de chacune des trois Académies et du Collège. Il s’agit de: Fannie Lafontaine, Université Laval (Collège des nouveaux chercheurs). Claude La Charité, Université du […] Lire la suite
La création de la valeur non économique des données
Programme_Colloque_Ulaval_v2[2] Les données : valeur et valorisation Exposé sur la valorisation non économique des données Les données sont partout ! Nous vivons dans un monde ou les données sont partout captables et traitables. Cette matérialisation concrète de la « société de l’information » accentue encore plus l’urgence d’un cadre juridique cohérent et efficace afin de procurer les régulations et […] Lire la suite
La valeur de nos données personnelles
Les lois de protection des renseignements personnels sont figées dans une conception reflétant l’informatique centralisée de la fin du siècle dernier. On persiste à considérer les renseignements sur une personne comme une affaire essentiellement individuelle. Tant que la personne a consenti, pas de problème ! On ne prend pas soin d’encadrer les processus de plus en […] Lire la suite
La régulation des activités sur Internet : une gestion de risques en réseaux
Notes pour une allocution de Pierre Trudel à l’occasion de la célébration de l’éméritat du professeur Yves Poullet, Namur, 23 février 2018 Allocution de P.Trudel lors du lancement de l’ouvrage Lire la suite