Régulation

On rapportait récemment qu’un politicien républicain a présenté au Congrès américain un projet de loi visant la Loi canadienne sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi permettrait de déclencher une enquête du représentant américain au commerce sur la législation canadienne relative aux plateformes étrangères si celui-ci estime que la mise en œuvre […] Lire la suite

Le jury d’un tribunal civil de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a déclaré la société Meta responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes. Le tribunal a jugé que le réseau social était responsable des problèmes de santé mentale éprouvés par une adolescente à la suite de sa fréquentation addictive de ces plateformes […] Lire la suite

Entrevue de Pierre Trudel avec Mélanye Boissonnault au sujet des obligations de Open AI lors de situations dans lesquelles la sécurité publique est en cause. Lire la suite

Dans le monde hyperconnecté, la souveraineté n’est plus l’apanage des États. Des entreprises commerciales disposent souvent de facultés supérieures à celles de certains États. Cela invite à un examen des façons d’envisager les conditions d’exercice de la souveraineté de nos États. Il faut revoir les moyens par lesquels s’appliquent les lois car les enjeux de […] Lire la suite

Les fraudes en ligne menacent la sécurité et les économies de milliers de Canadiens. Mais les privilèges que les lois canadiennes accordent aux géants du web contribuent à faciliter la tâche des fraudeurs. Ces temps-ci des reportages diffusés à TVA, Radio-Canada et d’autres médias illustrent les méfaits des organisations criminelles opérant au Canada et à […] Lire la suite

Le 4 juin dernier, Pornhub, l’une des principales plateformes diffusant des contenus à caractère sexuel, a bloqué son site aux internautes se connectant depuis une adresse Internet localisée en France. La page d’accueil du site bloqué accueillait les visiteurs par un message critiquant la loi française. La loi qui irrite tant le géant de la […] Lire la suite

La Déclaration adoptée par l’ensemble des pays participants, sauf les États-Unis et la Grande Bretagne, est pourtant bien timide. On y proclame entre autres la nécessité de veiller à ce que l’IA soit ouverte à tous, inclusive, transparente, éthique, sûre, sécurisée et digne de confiance, dans le respect des cadres internationaux. On ajoute que l’IA […] Lire la suite

« Pour le professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, Pierre Trudel, l’annonce récente de Mark Zuckerberg n’est nulle autre qu’une sorte d’ajustement de la part de Meta à la tendance lourde, reflétée par la réélection de Donald Trump, à une conception de la liberté d’expression beaucoup plus libertarienne et moins […] Lire la suite

La Presse, 27 décembre 2024, https://www.lapresse.ca/dialogue/opinions/2024-12-27/l-urgence-d-adopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne.php . Le Soleil, 23 décembre 2024 < https://www.lesoleil.com/opinions/point-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/>. La Tribune 23 décembre 2024, < https://www.latribune.ca/opinions/point-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/ >. Le Droit, 23 décembre 2024 < https://www.ledroit.com/opinions/points-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/ >. Le Quotidien, 23 décembre 2024, < https://www.lequotidien.com/le-point/pharmaceutique/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=threads>. La Voix de l’est, 23 décembre 2024, < https://lescoopsdelinformation-la-voix-de-lest-prod.web.arc-cdn.net/opinions/points-de-vue/2024/12/23/lurgence-dadopter-la-loi-sur-les-mefaits-en-ligne-HRDSLQKPLVBGXNDAHFBVCBJBSQ/ >. Après bientôt quatre ans de consultations et de […] Lire la suite

« La semaine dernière, le gouvernement australien a promulgué une loi pour bannir les réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans moins. Est-ce que telle mesure pourrait être prise ici? Nous posons la question à Pierre Trudel, professeur au Centre de recherches en droit public de l’Université de Montréal. » Lire la suite

Certains prétendent que la mise en place de mesures étatiques pour exiger que ce qui est illicite en vertu des lois soit pareillement prohibé en ligne constitue de la censure. Lorsqu’il a mis la main sur le réseau Twitter, Elon Musk a affirmé sa volonté de créer une plateforme entièrement dédiée à la liberté d’expression […] Lire la suite