Régulation

This report relates the discussions held during the reflection day of experts from cultural, academic and legal circles held on May 27, 2024 in Quebec. It recalls the context of the adoption of the 2005 Convention. Actors who played key roles in the advent of this convention recalled its origins, its purposes and its content. […] Lire la suite

Casser du sucre sur le dos des règlements qui délimitent ce qu’il est permis ou interdit de faire, notamment dans les activités qui peuvent comporter des dangers, est l’un des principaux crédos du populisme. On prétend que les règlementa « entravent » l’innovation et retardent les projets. Mais on se garde bien de considérer la raison d’être […] Lire la suite

Les capacités des plateformes en ligne de générer et de répandre des faussetés mettent les processus démocratiques en danger. Alors, que faire ? Il est irréaliste de simplement interdire la désinformation. Il faut plutôt trouver les moyens d’encadrer de manière appropriée la circulation des informations sur Internet. Lire la suite

« Au Canada, la Loi sur la concurrence n’empêche pas la promotion de ces soins, mais elle exige des influenceurs qu’ils déclarent leurs liens avec une entreprise. Quant au Collège des médecins, il interdit aux chirurgiens d’offrir des services gratuits aux influenceurs en échange de visibilité. Pour Pierre Trudel, avocat et professeur émérite à l’Université de […] Lire la suite

La Lex electronica est l’un des ensembles de règles de droit encadrant les activités se déroulant dans l’espace virtuel résultant du raccordement des ordinateurs suivant les protocoles Internet. La notion mise de l’avant dans le contexte du débat à propos de la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet se décline en diverses variantes. […] Lire la suite

Pour protéger efficacement les jeunes et moins jeunes des conséquences néfastes des réseaux sociaux, il est nécessaire de réglementer au niveau des processus algorithmiques qui sont à la source des dérives que l’on redoute. Plutôt que s’épuiser à interdire l’usage des dispositifs connectés et la fréquentation des réseaux sociaux, il faut agir au niveau des […] Lire la suite

À l’aube des 20 ans de la Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, avec le soutien du Canada et du gouvernement du Québec, est heureuse de vous inviter, le lundi 27 mai, à Québec, à une […] Lire la suite

La législation canadienne sur la radiodiffusion constitue un moyen de gérer les risques auxquels sont exposés les cultures minoritaires. Elle vise à répondre au défi d’assurer la capacité effective des individus de faire de vrais choix et le respect de la diversité culturelle. Pour procurer les encadrements réglementaires pertinents à des enjeux qui évoluent rapidement, […] Lire la suite

Vidéo de la première journée Vidéo de la seconde journée Lire la suite

Entrevue menée par le journaliste Alec Castonguay sur le projet de loi C-63 sur les contenus préjudiciables en ligne. Lire la suite

L’arrivée de l’intelligence artificielle et son accessibilité nous obligent à revoir notre cadre législatif face à la montée d’une technologie aussi puissante. Pourtant, dans l’univers juridique, le décalage entre les avancées technologiques et l’encadrement législatif en inquiète plus d’un, et ce, depuis plusieurs années. C’est ce qu’affirme Pierre Trudel, juriste et professeur en droit à […] Lire la suite