Régulation

Chronique / Le Devoir

L’urgence d’adopter C-11

Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

Conférences

La langue française et les médias : des enjeux normatifs à surveiller

Par défaut, les environnements techniques dans lesquels se déroulent les activités médiatiques tendent à marginaliser la langue française.  Les configurations par défaut de même que les dynamiques économiques engendrent des conditions qui compliquent la tâche des locuteurs francophones surtout lorsqu’ils sont en milieu minoritaires. Des législations proposées, notamment au Canada, visent à remédier aux situations […] Lire la suite

TV

Questions de communication : La gouvernance des communications

La communication, c’est l’art de faire des liens et d’établir des ponts. Que ce soit pour atteindre des publics, les convaincre, les mobiliser, ou les faire agir, il faut pouvoir dialoguer, débattre et informer. Dans Questions de communication, Amandine Hamon (Doctorante en communication, Université de Montréal) aborde le sujet de la gouvernance des communications avec […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Sortir les États de leurs vases clos

Il faut saluer la signature récente d’un protocole d’entente entre les principales autorités canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Cela illustre l’une des voies que les organismes chargés d’appliquer les lois devraient privilégier. Alors que les biens et services sont proposés dans des environnements en ligne qui se rient des frontières territoriales, les organismes publics […] Lire la suite

Presse écrite

Données de géolocalisation, on vous suit !

Protéger les données massives ne doit plus reposer sur les épaules des individus, car l’enjeu de sécurité les dépasse, plaide le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal. « On a besoin d’inspecteurs pour s’assurer qu’elles sont gérées de façon loyale et sûre, puisqu’elles peuvent engendrer de la richesse, mais aussi […] Lire la suite

Conférences

Les données massives sont-elles une ressource collective ?

  Les données, en tant que traces d’activité dans le monde connecté, sont l’un des principaux intrants des activités génératrices de valeur dans le monde en réseau. Lorsque les données sont utilisées pour mesurer des phénomènes de masse ou alimenter des processus analytiques, il paraît absurde de ne considérer que leurs relations avec les individus. […] Lire la suite

Presse écrite

Lutter contre la haine en ligne

Le 30 mars, un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de conseiller le ministre du Patrimoine canadien sur la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne a été formé. À cette occasion, nous avons rencontré Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Civiliser Internet à l’européenne

Il n’y a pas de raison valable pour que les lois qui protègent la dignité des gens, leur réputation ou leur vie privée en dehors d’Internet ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit d’activités se déroulant sur Internet. Dans cet esprit, les instances européennes ont convenu d’introduire une législation sur les services en ligne.  Il s’agit de […] Lire la suite

Presse écrite

Une loi pour encadrer Musk et Twitter au plus vite

Ici, le Canada a la chance d’avoir un chemin défriché devant lui. Il serait fou de ne pas le suivre. L’Europe vient tout juste d’accoucher d’une proposition costaude destinée à enrayer la haine et la désinformation sur l’internet : la législation sur les services numériques. La réglementation vise essentiellement à obliger les réseaux sociaux à évaluer […] Lire la suite