Régulation

Presse écrite

Ottawa veut sévir contre la violence en ligne

«Ça semble être un pas en avant. Le projet indique aux plateformes de s’organiser elles-mêmes pour avoir de meilleures pratiques de modération», indique Pierre Trudel du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. WhatsApp pas concerné Par contre, le juriste déplore que les services de messageries privées, comme WhatsApp, Messenger ou Telegram, […] Lire la suite

Le Devoir

En attendant les élections

Le projet de loi C-10 vise à assujettir les géants du numérique à la Loi sur la radiodiffusion et à s’assurer qu’ils contribuent au financement de la production culturelle canadienne. C’est un changement de paradigme qui met un terme à des décennies de laisser-faire au sujet des entreprises du GAFAM, en raison d’une conception étriquée […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lois souples mais vulnérables

Comme la loi est rédigée de façon ouverte pour donner aux instances de réglementation une flexibilité pour répondre à des réalités qui changent vite, il est facile pour les détracteurs d’inventer d’hypothétiques mesures que pourrait, selon eux, prendre le CRTC, qui viendraient mettre à mal la liberté d’expression. Il a toujours existé au Canada un […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La Floride et les réseaux sociaux

Pour mettre en place une régulation démocratique des processus techniques utilisés par les plateformes, il faut des lois souples qui accordent aux régulateurs publics une capacité d’évaluer les enjeux que posent les dispositifs connectés. Parmi les approches possibles, il y a la mise en place d’un organisme doté de pouvoirs afin d’exiger des informations sur […] Lire la suite

Presse écrite

Contre-attaque républicaine contre les géants du web

« Pierre Trudel, qui est rattaché au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pense que la loi va rapidement mener à des contestations judiciaires qui risquent de tourner à la faveur des exploitants de réseaux sociaux. L’article 230 du Communications Decency Act, initialement introduit pour faciliter la lutte contre la pornographie, confère à […] Lire la suite

Témoignage

Témoignage au Comité du Patrimoine de la Chambre des Communes

Remarques introductives de Pierre Trudel au Comité du Patrimoine Canadien de la Chambre des Communes 17mai 2021 Tel que constaté dans l’avis émanant du ministère de la justice, le projet de loi C-10, la Loi sur la radiodiffusion n’autorise pas à prendre des mesures à l’égard des individus quant aux contenus qu’ils décident de mettre […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La polarisation en ligne et ses lois

Sans actions concrètes visant les pratiques qui permettent de gagner de l’argent en organisant la circulation des propos extrêmes, il est inutile de tenter de courir après chacune des injures ou lubies éructées sur les réseaux sociaux pour y passer du correcteur ! La réglementation doit plutôt viser les processus qui récompensent la dissémination des propos […] Lire la suite

Colloques

Fausses nouvelles et réseaux sociaux

La vérité journalistique découle de la validation des affirmations diffusées. Cette validation est fonction du système de croyances à partir duquel on détermine ce qui est tenu pour conforme à la vérité.  Dans les sociétés démocratiques, il coexiste une pluralité de systèmes de croyances. Il y a donc plusieurs systèmes de validation. D’où une coexistence […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’«irréglementable» Internet

Ceux qui prônent l’impossibilité de réglementer les activités se déroulant sur Internet doivent expliquer comment les différents objectifs énoncés dans les lois, comme la Loi sur la radiodiffusion, seront atteints si on laisse les entreprises dominantes d’Internet faire à leur guise. Par exemple, comment le laisser-faire va-t-il assurer la disponibilité de productions en langues autochtones, […] Lire la suite

Presse écrite / TV

En pause des réseaux sociaux pour retrouver une paix d’esprit

Dans les dernières semaines, plusieurs personnes ont fait les frais d’une pratique appelée doxxing, qui consiste à partager les coordonnées personnelles sur les réseaux sociaux. Ce fut le cas pour le Dr Horacio Arruda, la professeure de l’Université d’Ottawa, Verushka Lieutenant–Duval, ainsi que pour l’enseignant français assassiné, Samuel Paty. Au Québec, cette pratique peut se résumer à […] Lire la suite