La loi électorale trop floue pour les groupes militants?
Le Soleil, Actualités Thomas Laberge
09/21/2022
Le professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel, affirme que le flou dans la loi électorale peut avoir un effet inhibiteur, c’est-à-dire qu’elle pourrait limiter la prise de parole par crainte de l’enfreindre. «La loi est tellement imprécise qu’on a peur de s’exprimer, car on craint de la violer», dit-il.
Ce contenu a été mis à jour le 09/21/2022 à 10:57 AM.