Liberté d'expression

Chronique / Le Devoir

Le buffet des droits et libertés

Il y a des événements qui illustrent combien les limites imposées aux droits et aux libertés sont perçues de façon différente selon les milieux socioculturels qui composent nos sociétés pluralistes. On s’entend pour reconnaître l’existence des droits à l’égalité et à la liberté d’expression, mais lorsque vient le temps de juger de la raisonnabilité des […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Oublier ou se souvenir?

Dans le débat public, il est inévitable que le passé serve à alimenter l’argumentaire des adversaires d’une personnalité publique. Et la loi n’oblige pas non plus à tenir compte du contexte dans lequel ont pu se dérouler ces événements ; elle commande plutôt de se demander s’il y a un motif d’intérêt public à ramener au […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Plaidoyer pour une loi-cadre proclamant «la prépondérance du principe de liberté académique»

« Le professeur de droit Pierre Trudel plaide pour l’adoption d’une loi proclamant « la prépondérance du principe de liberté académique » sur les campus universitaires et l’obligation des directions d’université « d’assurer la défense des universitaires victimes de menaces ou [de] représailles en relation avec leurs activités expressives ». Dans son mémoire déposé devant la Commission scientifique et technique […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Entre liberté et responsabilité

« Notre chroniqueur Pierre Trudel, membre du comité de révision de la loi sur la radiodiffusion, a bien résumé la vacuité du laisser-faire en matière d’encadrement des plateformes. Elles génèrent de la valeur en captant notre attention pour des contenus. Qu’ils soient dérangeants, polarisants ou blessants pour la dignité des personnes importe moins que le temps d’engagement. […] Lire la suite

Réponses aux questions posées par la Commission scientifique et technique sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire

  La liberté académique est une liberté.  Elle ne se définit pas à priori.  Ce sont plutôt les limites à cette liberté qui doivent être strictement délimitées et rigoureusement justifiées.  Associée de façon inhérente aux fonctions de l’institution universitaire, la liberté académique est reconnue à toute personne qui participe en tout ou en partie à […] Lire la suite

Le Devoir

En attendant les élections

Le projet de loi C-10 vise à assujettir les géants du numérique à la Loi sur la radiodiffusion et à s’assurer qu’ils contribuent au financement de la production culturelle canadienne. C’est un changement de paradigme qui met un terme à des décennies de laisser-faire au sujet des entreprises du GAFAM, en raison d’une conception étriquée […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Lois souples mais vulnérables

Comme la loi est rédigée de façon ouverte pour donner aux instances de réglementation une flexibilité pour répondre à des réalités qui changent vite, il est facile pour les détracteurs d’inventer d’hypothétiques mesures que pourrait, selon eux, prendre le CRTC, qui viendraient mettre à mal la liberté d’expression. Il a toujours existé au Canada un […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La neutralité du Net démystifiée

La neutralité d’Internet repose sur la distinction entre le réseau — dont le rôle est de transporter les paquets de données — et les applications, qui seules sont en mesure de gérer les contenus. Ce principe suppose que le réseau ne peut discriminer les informations qui y transitent en fonction de la source, de la […] Lire la suite

Presse écrite

Du calme, les vidéos de chats sont là pour de bon!

 » Ils allèguent que ce projet de loi est une menace à la liberté d’expression. Ils soutiennent notamment que les utilisateurs des réseaux sociaux pourraient être censurés. D’où l’exemple ultime évoqué au Canada anglais : vos vidéos de chats seraient en danger. C’est archifaux. « Je ne vois pas en quoi il peut y avoir un problème […] Lire la suite

Témoignage

Témoignage au Comité du Patrimoine de la Chambre des Communes

Remarques introductives de Pierre Trudel au Comité du Patrimoine Canadien de la Chambre des Communes 17mai 2021 Tel que constaté dans l’avis émanant du ministère de la justice, le projet de loi C-10, la Loi sur la radiodiffusion n’autorise pas à prendre des mesures à l’égard des individus quant aux contenus qu’ils décident de mettre […] Lire la suite