Liberté d'expression

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« Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note qu’il n’y a rien de surprenant au fait que nombre de messages légaux sont censurés dans les pays européens soumis à des régulations sévères. « La règle, c’est qu’on enlève le contenu en cas de doute. Il n’y a pas d’incitatif […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel dans le cadre d’un reportage sur le projet de loi 57 sur la sécurité des élus. Plutôt que d’ajouter une disposition aussi susceptible d’application liberticide, il faut appliquer les lois actuelles qui pénalisent déjà les gestes agressifs dirigés vers les élus. Lire la suite

Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite

Sur les dispositions du Projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal concernant les recours susceptibles d’être intentés contre les citoyens qui seraient soupcçonnés d’entraver indûment le travail des élus. Lire la suite

La décision rendue le 1er mai par la juge Chantal Masse de la Cour supérieure sur la demande de faire cesser la manifestation pro-Palestine sur les terrains de l’Université McGill aidera celles et ceux qui, dans différents contextes, ont à répondre à des demandes émanant de toutes parts afin d’interdire des activités expressives. Les rues […] Lire la suite

Dans les sociétés pluralistes où les droits et libertés bénéficient d’une protection constitutionnelle, ce sont les tribunaux qui sont chargés de trancher les désaccords et qui déterminent le sens et la portée obligatoires des droits et libertés. Si on veut aborder ces enjeux autrement que par des tweets, il faut prendre la peine de regarder […] Lire la suite

« « On voit mal comment [l’absence de vérification d’âge] serait légitime en dehors d’internet », avance pour sa part Pierre Trudel, en faisant référence aux clubs vidéo d’antan, où le contenu pornographique se trouvait à l’arrière du magasin, dans un endroit privé. Les préposés étaient alors tenus de vérifier l’âge de celui qui louait un film. « En […] Lire la suite

« En entrevue à l’émission Midi info, le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel, qui a coprésidé le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement fédéral en la matière, a également signalé que le projet de loi ne vise que le noyau dur de ce qui est généralement reconnu comme inacceptable en ligne. […] Lire la suite

Entrevue de Pierre Trudel menée par Isabelle Ménard sur le projet de loi C-63 sur les méfaits en ligne. Lire la suite

Périodiquement, d’un côté ou de l’autre de l’échiquier politique ou idéologique, des appels à la censure ou des gestes extrêmes comme des autodafés visent des livres ou d’autres manifestations expressives. Ces dérives sont critiquées avec une ferveur variable en fonction de la sympathie ou de la répugnance que le propos inspire. Or, le manque de […] Lire la suite