liberté d’expression

Radio

Réseaux sociaux : qui décide de ce qu’on peut y dire?

La décision de Twitter de signaler et même de retirer des tweets de Donald Trump a soulevé de nombreuses questions sur la responsabilité des réseaux face aux contenus produits par leurs utilisateurs. Le professeur de droit, Pierre Trudel, explique pourquoi la décision de modérer le contenu est si délicate pour les réseaux sociaux et pour […] Lire la suite

Presse écrite

Séisme humoristique

« « Je pense que ça va trop loin. Ce qui serait souhaitable, c’est que la Cour suprême fasse une distinction, comme l’a fait la juge minoritaire en Cour d’appel, entre le propos discriminatoire et celui qui s’inscrit dans une démarche essentiellement créative, dans ce cas-ci dans un monologue humoristique. Cette distinction permettrait une protection contre la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Des réseaux sociaux responsables?

Les pays démocratiques font face au défi de mettre en place des lois qui protégeront à la fois la liberté d’expression et les autres droits des personnes. Le temps où l’on se répétait qu’il est impossible d’appliquer des lois plus strictes aux plateformes Internet est révolu. Même les dirigeants des grandes entreprises du Web conviennent […] Lire la suite

La littérature est-elle de la pornographie juvénile?

L’écrivain Yvan Godbout et les Éditions AdA sont formellement accusés de production et de distribution de pornographie juvénile en raison d’un passage du roman Hansel et Gretel, publié en 2017. Le passage de quelques lignes décrit l’agression sexuelle d’une enfant de neuf ans par son beau-père. (…) Le milieu littéraire québécois s’est immédiatement porté à la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La liberté d’expression du salarié

Alors qu’au Québec on se demande si les salariés et les professionnels oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent prendre la parole sans crainte de subir des représailles, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, début novembre, une décision qui vient rappeler que les salariés ont le droit de s’exprimer […] Lire la suite

Articles

Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques

L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour suprême doit se prononcer pour la première fois sur la portée de la Loi sur la protection des sources journalistiques, entrée en vigueur le 18 octobre 2017 2 dans le contexte inusité d’un pourvoi interlocutoire en matière criminelle. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Rire censuré

Cette décision de la Cour d’appel illustre l’ampleur des divergences quant à la portée respective du droit à l’égalité et de la liberté d’expression. Mais l’approche des juges majoritaires afin de déterminer si les propos sont vraiment discriminatoires engendre un effet inhibiteur pour quiconque envisage de s’exprimer, notamment dans le cadre de prestations artistiques. L’approche […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La protection des sources journalistiques est la règle

La décision Denis c. Côté 2019 CSC 44 rendue le 27 septembre 2019 par la Cour suprême renvoie au juge présidant le procès de Marc-Yvan Côté la tâche de décider si la journaliste Marie-Maude Denis peut être contrainte de révéler l’identité de ses sources d’information. La Cour suprême a clarifié la nouvelle législation sur la […] Lire la suite