preuve

La mise en service des appareils de radars photo a été saluée à juste titre comme une mesure destinée à renforcer la sécurité routière. Mais elle repose sur des preuves essentiellement captées par des outils technologiques. Dans un jugement < http://canlii.ca/t/gvw8f > rendu en novembre, le juge Serge Simon a conclu que la preuve recueillie […] Lire la suite

« En droit du travail et dans le domaine des assurances particulièrement, il est de plus en plus fréquent que les tribunaux soient appelés à considérer les preuves tirées de Facebook ou d’autres réseaux sociaux sans que cela semble être une atteinte à la vie privée au sens de l’article 5 de la Charte québécoise. Selon […] Lire la suite