Le CRTC accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligne
Le Devoir, Actualités Benoit Valois-Nadeau
10/28/2024
« Le CRTC a indiqué dans sa décision de lundi estimer que Google a satisfait aux exigences d’une exemption, mais a ajouté quelques clauses, notamment celle de devoir permettre à davantage d’entreprises de presse de se joindre au collectif.
« L’entente approuvée aujourd’hui par l’ordonnance du CRTC vient souligner très clairement le principe selon lequel les plateformes doivent réinvestir des ressources dans la production de nouvelles », a souligné en entrevue au Devoir Pierre Trudel, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
« On admet que ce modèle existe, est applicable, et même pratiqué par un des plus gros joueurs du Web, Google. Les plateformes font maintenant de l’argent avec les nouvelles produites par les médias parce que c’est par ce truchement que beaucoup de Canadiens accèdent à l’information. Le marché publicitaire s’est déplacé vers ces plateformes. »
M. Trudel estime que l’entente négociée par Google pourrait avoir un effet d’entraînement sur les entreprises plus récalcitrantes à s’entendre avec le gouvernement fédéral, notamment Meta. »
Ce contenu a été mis à jour le 10/29/2024 à 3:01 PM.