tribunaux

Chronique / Le Devoir

La liberté d’expression du salarié

Alors qu’au Québec on se demande si les salariés et les professionnels oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent prendre la parole sans crainte de subir des représailles, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, début novembre, une décision qui vient rappeler que les salariés ont le droit de s’exprimer […] Lire la suite

Articles

Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques

L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour suprême doit se prononcer pour la première fois sur la portée de la Loi sur la protection des sources journalistiques, entrée en vigueur le 18 octobre 2017 2 dans le contexte inusité d’un pourvoi interlocutoire en matière criminelle. Lire la suite

Presse écrite

Un tout premier site de piratage bloqué au Canada

« Les détenteurs de droits de films ou d’émissions de télé pourraient ainsi s’adresser aux tribunaux pour bloquer les sites de piratage. « On ne peut pas invoquer la liberté d’expression pour s’opposer à ce qu’on empêche la poursuite d’une activité illégale », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal. Le professeur croit qu’il […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Le droit pour le plus fort

Le Prix littéraire du Gouverneur général dans la catégorie « essais » a été attribué cette année au livre Le droit du plus fort, d’Anne-Marie Voisard. Un ouvrage qui dénonce l’univers oppressant du droit. Un univers où les tribunaux peuvent être pervertis pour faire taire. Le livre relate la saga judiciaire entreprise par de grandes sociétés multinationales contre l’auteur et […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La protection des sources journalistiques est la règle

La décision Denis c. Côté 2019 CSC 44 rendue le 27 septembre 2019 par la Cour suprême renvoie au juge présidant le procès de Marc-Yvan Côté la tâche de décider si la journaliste Marie-Maude Denis peut être contrainte de révéler l’identité de ses sources d’information. La Cour suprême a clarifié la nouvelle législation sur la […] Lire la suite

TV

Les dessous de la ville du bonheur / abus du droit de poursuivre en diffamation

Ces dernières années, la Ville de Chambly s’est méritée plusieurs mentions honorables dont celle de Ville du Bonheur. Aussi, le maire Denis Lavoie a été réélu à la majorité lors des dernières élections. Pourtant le torchon brûle entre le maire et un groupe de citoyens qui demande plus de transparence. Plusieurs disent avoir goûté au […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La crédibilité du juge

En cette fin septembre 2018, aux États-Unis,nous avons droit à l’affligeant spectacle d’un juge accusé de fautes graves et de politiciens qui persistent à recommander sa nomination. Cette situation contraste avec la hauteur des exigences qui prévalent au Canada à l’égard des juges. Explications à partir du précédent de l’affaire de la destitution du juge […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Poursuivre le Conseil de presse?

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Images de l’attentat de Québec: une bonne décision?

« Le professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du droit des médias Pierre Trudel, qui signe également une chronique dans Le Devoir, présume que le juge a pris une décision éclairée après avoir visionné l’ensemble des enregistrements, mais il s’interroge sur l’implication des tribunaux dans ce genre de dossier. « Est-ce que c’est le rôle […] Lire la suite