McGill refuse de fournir ses preuves pour justifier le démantèlement du campement pro-palestinien
Pivot, Nouvelles Léa Beaulieu-Kratchanov
08/02/2024
En tant qu’institution publique, l’Université McGill est soumise à la Loi sur l’accès aux documents. Celle-ci permet à toute personne, incluant les journalistes, d’obtenir des documents détenus par un organisme public, sous réserve de certaines restrictions comme la protection des renseignements personnels.
Dans sa réponse, la Secrétaire générale de l’Université McGill refuse intégralement de livrer les documents demandés, invoquant notamment des articles de la Loi sur l’accès aux documents visant la protection des secrets et des renseignements industriels et commerciaux, ainsi que l’article 9 de la Charte québécoise des droits et libertés concernant le respect du secret professionnel.
« Ce n’est pas très solide », analyse Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, après avoir pris connaissance de la réponse de McGill.
« Bien honnêtement, je me demande où est-ce qu’ils sont allés chercher ça […] Je me demande ce qu’il peut y avoir de secret commercial dans tout ça. »
« « Quand on lance des accusations – qui sont quand même des accusations graves, on accuse des gens d’avoir commis des crimes –, il faut être en mesure de les démontrer, il faut dire pourquoi on pense que c’est un crime », pense Pierre Trudel.
« Le seul fait d’affirmer ça, sans plus de substance, c’est de la diffamation. » »
Ce contenu a été mis à jour le 08/02/2024 à 12:53 PM.