Une constitution pour fonder l’État du Québec

Pierre TRUDEL, J. FRÉMONT, « Mise à jour de l’étude intitulée Une constitution pour fonder l’État du Québec », dans SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, Mise à jour des études originalement préparées pour la Commission parlementaire d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté (1991-1992), volume 1, pp. 581 à 595

Ce contenu a été mis à jour le 07/10/2016 à 1:44 PM.