Droit constitutionnel

Chronique / Le Devoir

Inhibition collatérale

La poursuite criminelle à l’égard du livre Hansel et Gretel illustre les effets inhibiteurs de l’approche retenue au Canada pour punir ceux qui produisent ou possèdent du matériel pornographique impliquant des enfants. Dans l’état actuel du droit canadien, ce dommage collatéral imposé aux créateurs légitimes semble être le prix à payer pour que la collectivité dispose de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Aides fiscales aux médias: indépendance protégée

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut […] Lire la suite

TV

Les dessous de la ville du bonheur / abus du droit de poursuivre en diffamation

Ces dernières années, la Ville de Chambly s’est méritée plusieurs mentions honorables dont celle de Ville du Bonheur. Aussi, le maire Denis Lavoie a été réélu à la majorité lors des dernières élections. Pourtant le torchon brûle entre le maire et un groupe de citoyens qui demande plus de transparence. Plusieurs disent avoir goûté au […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les revenus des fausses nouvelles

Pourra-t-on encore longtemps laisser sans obligation de responsabilisation ces processus algorithmiques qui décident de ce que l’on saura ou ne saura pas ? Faut-il laisser régir les espaces publics de délibération par des processus automatisés, fondés principalement sur des « décisions d’affaires », comme si cela n’avait rien à voir avec les impératifs démocratiques ? Est-il sain que les […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La crédibilité du juge

En cette fin septembre 2018, aux États-Unis,nous avons droit à l’affligeant spectacle d’un juge accusé de fautes graves et de politiciens qui persistent à recommander sa nomination. Cette situation contraste avec la hauteur des exigences qui prévalent au Canada à l’égard des juges. Explications à partir du précédent de l’affaire de la destitution du juge […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Effacer le passé: un droit?

Au nom d’une vision large du droit à la vie privée, les juges européens ne voient pas de problème à ordonner l’effacement de documents qui ne contreviennent pourtant à aucune loi. Il ne s’agit pas ici d’articles qui porteraient fautivement atteinte à la réputation ou à la vie privée des condamnés. Au contraire, il est […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les risques de s’exprimer et de débattre

La liberté d’expression cristallise les angoisses qui interpellent les collectivités humaines. Lorsqu’elle soulève de réels enjeux, cette liberté s’exerce moyennant des risques. Les sociétés pluralistes ont à relever le défi de baliser les risques découlant aussi bien de l’activité expressive que des critiques auxquelles son exercice peut donner lieu. C’est à cette condition qu’on assure […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

États et taxes sur Internet

L’ajustement du cadre juridique applicable aux activités se déroulant sur Internet a franchi un pas important grâce à une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue le 21 juin dernier. Le plus haut tribunal américain a reconnu que les États américains ont la faculté de contraindre les fournisseurs qui proposent des biens et services au moyen […] Lire la suite