Droit constitutionnel

Chronique / Le Devoir

Urgence et droits individuels

La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La liberté d’expression du salarié

Alors qu’au Québec on se demande si les salariés et les professionnels oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent prendre la parole sans crainte de subir des représailles, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, début novembre, une décision qui vient rappeler que les salariés ont le droit de s’exprimer […] Lire la suite

Presse écrite

Damages award in Quebec comic’s discrimination case called ‘dangerous’

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite

Articles

Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques

L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour suprême doit se prononcer pour la première fois sur la portée de la Loi sur la protection des sources journalistiques, entrée en vigueur le 18 octobre 2017 2 dans le contexte inusité d’un pourvoi interlocutoire en matière criminelle. Lire la suite

Presse écrite

À qui doit aller la loyauté des employés ?

« Il est regrettable « qu’on attende presque que quelqu’un meure à cause d’une conception excessive du devoir de loyauté » pour que l’on se pose des questions, se désole Me Pierre Trudel, professeur de droit public à l’Université de Montréal. Me Trudel n’est pas signataire de la lettre. Nous l’avons joint pour lui demander si cela se peut, une […] Lire la suite

Presse écrite

Un tout premier site de piratage bloqué au Canada

« Les détenteurs de droits de films ou d’émissions de télé pourraient ainsi s’adresser aux tribunaux pour bloquer les sites de piratage. « On ne peut pas invoquer la liberté d’expression pour s’opposer à ce qu’on empêche la poursuite d’une activité illégale », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal. Le professeur croit qu’il […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La censure en Europe

La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles. Elle tend à s’imposer comme le standard mondial en la matière. Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Signes religieux et téléphones portables

Il y a des similitudes entre la loi québécoise prohibant le port de signes religieux par des personnes en position d’autorité et le règlement ontarien qui interdira à compter de novembre à tous les élèves d’avoir un téléphone portable dans les salles de classe. L’une et l’autre reprennent des interdits que l’on retrouve dans le droit de certains […] Lire la suite