Droit constitutionnel

La vitesse des dispositifs numériques pulvérise les processus délibératifs qui fonctionnent sur un temps long. Alors qu’il faut des mois pour adopter une loi au Parlement, un seul tweet ou un message sur Truth Social peut engendrer en quelques minutes des effets normatifs similaires aux lois. Si les législateurs et les tribunaux ne transforment pas […] Lire la suite

Le projet de loi C-2 accorderait au gouvernement canadien le pouvoir de céder des pans de la vie numérique des Canadiens au gouvernement Trump. Ces menaces ont motivé l’Association canadienne des libertés civiles, la Ligue des droits et libertés et plusieurs autres organisations et experts canadiens à demander le retrait du projet de loi C-2. […] Lire la suite

Les propositions de la ministre Pascale St-Onge publiées le 20 février au sujet de CBC/Radio-Canada (ci-après Radio-Canada) arrivent à un moment où notre droit à l’information est plus que jamais mis à mal. La domination des plateformes en ligne qui captent nos données et nous poussent des informations au moyen d’algorithmes opaques met plus que […] Lire la suite

À partir d’un retour sur le premier travail relatif au droit de l’information et de la communication réalisé au Centre de recherche en droit public par Bernard Benoist, Pierre Trudel propose une revue impressionniste de l’évolution des thématiques de recherche en droit des communications entre la décennie ’60 et l’ère de l’Internet. Exposé power point: […] Lire la suite

La décision rendue le 1er mai par la juge Chantal Masse de la Cour supérieure sur la demande de faire cesser la manifestation pro-Palestine sur les terrains de l’Université McGill aidera celles et ceux qui, dans différents contextes, ont à répondre à des demandes émanant de toutes parts afin d’interdire des activités expressives. Les rues […] Lire la suite

Le discours qui choque a droit de cité en démocratie, celui qui propage la haine est interdit. D’où l’urgence de distinguer l’un de l’autre. Dès lors que l’on convient de la nécessité de lutter contre la haine, il faut accroître les capacités de lutter contre les propos vraiment haineux. Il est urgent de donner priorité […] Lire la suite

In Canada, the protection of freedom of expression prevents laws from prohibiting the dissemination of statements that do not conform to the ‘truth’. Such prohibitions must be carefully justified and, above all, limited to misleading statements published intentionally and knowingly. Bans should not apply to opinions or statements published in good faith. It should be […] Lire la suite

C’est le 3 mai qu’est soulignée cette année la Journée mondiale de la liberté de la presse. Depuis trois décennies, les Nations unies profitent de cette journée pour souligner les progrès et les reculs de la liberté d’expression. C’est un rappel que la liberté d’expression et de la presse est la clef de voûte de […] Lire la suite

Depuis longtemps, des politiciens de toutes tendances s’en prennent au diffuseur public. Mais la semaine dernière, Pierre Poilievre, chef de l’opposition à Ottawa, est descendu d’un étage en réclamant de Twitter que la CBC soit étiquetée comme un média financé par le gouvernement. Une telle désignation assimile le diffuseur public aux organes de propagande des […] Lire la suite

  https://www.youtube.com/watch?v=P8j1AJCl_2g Aujourd’hui, Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé la création d’un nouveau groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne, ce qui constitue la prochaine étape de l’élaboration d’une mesure législative visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. […] Lire la suite

L’épisode de la suppression du service de propagande RT est un rappel qu’il existe des contenus incompatibles avec nos lois et qui ne peuvent être tolérés même sur Internet. Cela vient aussi rappeler l’urgence de se donner les moyens d’agir vite à l’égard d’informations circulant à la vitesse de la lumière. Lorsqu’on parle d’adapter les […] Lire la suite