Droit constitutionnel

Chronique / Le Devoir

Le buffet des droits et libertés

Il y a des événements qui illustrent combien les limites imposées aux droits et aux libertés sont perçues de façon différente selon les milieux socioculturels qui composent nos sociétés pluralistes. On s’entend pour reconnaître l’existence des droits à l’égalité et à la liberté d’expression, mais lorsque vient le temps de juger de la raisonnabilité des […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La Floride et les réseaux sociaux

Pour mettre en place une régulation démocratique des processus techniques utilisés par les plateformes, il faut des lois souples qui accordent aux régulateurs publics une capacité d’évaluer les enjeux que posent les dispositifs connectés. Parmi les approches possibles, il y a la mise en place d’un organisme doté de pouvoirs afin d’exiger des informations sur […] Lire la suite

Presse écrite

Contre-attaque républicaine contre les géants du web

« Pierre Trudel, qui est rattaché au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pense que la loi va rapidement mener à des contestations judiciaires qui risquent de tourner à la faveur des exploitants de réseaux sociaux. L’article 230 du Communications Decency Act, initialement introduit pour faciliter la lutte contre la pornographie, confère à […] Lire la suite

Presse écrite

Du calme, les vidéos de chats sont là pour de bon!

 » Ils allèguent que ce projet de loi est une menace à la liberté d’expression. Ils soutiennent notamment que les utilisateurs des réseaux sociaux pourraient être censurés. D’où l’exemple ultime évoqué au Canada anglais : vos vidéos de chats seraient en danger. C’est archifaux. « Je ne vois pas en quoi il peut y avoir un problème […] Lire la suite

Témoignage

Témoignage au Comité du Patrimoine de la Chambre des Communes

Remarques introductives de Pierre Trudel au Comité du Patrimoine Canadien de la Chambre des Communes 17mai 2021 Tel que constaté dans l’avis émanant du ministère de la justice, le projet de loi C-10, la Loi sur la radiodiffusion n’autorise pas à prendre des mesures à l’égard des individus quant aux contenus qu’ils décident de mettre […] Lire la suite

Presse écrite

Une bataille de culture

 » J’en ai parlé avec Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal et spécialiste du CRTC et des technologies de l’information. Il est catégorique : il n’y a pas de menace pour la liberté des internautes. La loi s’applique seulement aux entreprises. Elle permettrait au CRTC d’intervenir auprès de YouTube, et non des gens […] Lire la suite

Presse écrite

Adoptons le projet de loi C-10

Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction. En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Pas de risque pour la liberté d’expression avec le projet de loi C-10

Le projet de loi C-10 permettrait au CRTC de réglementer les entreprises qui exploitent des plateformes diffusant des émissions, ce qui inclut des pièces musicales ou des vidéos. Les autres dispositions de la loi prescrivent au CRTC de déployer les stratégies réglementaires appropriées à la nature et au fonctionnement des différentes entreprises. On ne réglemente […] Lire la suite

Le Devoir / Presse écrite

Les vidéos de chats au cœur d’une querelle à Ottawa

 » (…) dans une lettre envoyée au Devoir, Monique Simard et Pierre Trudel — qui étaient membres du Comité fédéral sur la révision des lois sur la radiodiffusion — affirment le contraire. Ils associent le discours conservateur à une « campagne de désinformation ». « Avec la disposition telle que rédigée [au départ], YouTube, le premier service de […] Lire la suite

Articles

Les limites de la liberté d’expression à l’Université

  Les universités, en tant qu’espaces d’expression, sont vulnérables aux lois d’application générale qui sont susceptibles d’être invoquées par un vaste ensemble de groupes qui peuvent avoir intérêt à entraver la production et la diffusion du savoir et surtout des propos critiques pouvant nuire à divers intérêts. À cet égard, le caractère trop étendu de […] Lire la suite

Conférences

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SES LIMITES

Nous vivons dans un environnement juridique qui postule les libertés de rechercher, d’analyser et de diffuser toutes les informations qui ne sont pas visées par un interdit. Mais comment s’évalue la validité des règles qui peuvent baliser les activités expressives? Tant au Canada que dans d’autres contextes démocratiques, les lois qui limitent la faculté de […] Lire la suite