Droit constitutionnel

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Commentaire sur la décision Denis c. Côté – La liberté de presse emporte une présomption de protection des sources journalistiques

L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour suprême doit se prononcer pour la première fois sur la portée de la Loi sur la protection des sources journalistiques, entrée en vigueur le 18 octobre 2017 2 dans le contexte inusité d’un pourvoi interlocutoire en matière criminelle. Lire la suite

Presse écrite

À qui doit aller la loyauté des employés ?

« Il est regrettable « qu’on attende presque que quelqu’un meure à cause d’une conception excessive du devoir de loyauté » pour que l’on se pose des questions, se désole Me Pierre Trudel, professeur de droit public à l’Université de Montréal. Me Trudel n’est pas signataire de la lettre. Nous l’avons joint pour lui demander si cela se peut, une […] Lire la suite

Presse écrite

Un tout premier site de piratage bloqué au Canada

« Les détenteurs de droits de films ou d’émissions de télé pourraient ainsi s’adresser aux tribunaux pour bloquer les sites de piratage. « On ne peut pas invoquer la liberté d’expression pour s’opposer à ce qu’on empêche la poursuite d’une activité illégale », résume Pierre Trudel, professeur en droit public à l’Université de Montréal. Le professeur croit qu’il […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La censure en Europe

La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles. Elle tend à s’imposer comme le standard mondial en la matière. Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Signes religieux et téléphones portables

Il y a des similitudes entre la loi québécoise prohibant le port de signes religieux par des personnes en position d’autorité et le règlement ontarien qui interdira à compter de novembre à tous les élèves d’avoir un téléphone portable dans les salles de classe. L’une et l’autre reprennent des interdits que l’on retrouve dans le droit de certains […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Définir les mots, un acte de pouvoir

Le débat autour de l’usage du mot « génocide » engendré par le Rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées vient rappeler l’importance de la maîtrise du sens des mots utilisés. Définir, c’est imposer une signification. C’est un acte d’autorité. Habituellement, c’est l’usage qui génère les consensus quant au sens […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Inhibition collatérale

La poursuite criminelle à l’égard du livre Hansel et Gretel illustre les effets inhibiteurs de l’approche retenue au Canada pour punir ceux qui produisent ou possèdent du matériel pornographique impliquant des enfants. Dans l’état actuel du droit canadien, ce dommage collatéral imposé aux créateurs légitimes semble être le prix à payer pour que la collectivité dispose de […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Aides fiscales aux médias: indépendance protégée

L’une des objections les plus souvent évoquées à l’égard de l’intervention gouvernementale afin de soutenir la vitalité des médias d’information est la crainte de les transformer en vassaux dociles du pouvoir politique. C’est toutefois oublier que les médias publics — financés par les fonds publics — existent depuis le début du XXe siècle. On peut […] Lire la suite