L’accès à l’information ralenti par la pandémie

03/24/2020

n temps de crise, les gouvernements peuvent limiter certains droits et suspendre l’application de lois et règlements en raison de l’urgence qui sévit.

Le principe de base, c’est que l’urgence peut permettre la mise entre parenthèses de plusieurs règles de droit dans notre société, dans la mesure où c’est justifié, explique Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.