Accès aux documents publics

Exposé sur l’état du droit au Québec relativement au statut des documents du Conseil exécutif du Québec. Le journaliste a voulu en savoir plus sur le Comité sur l’économie et la transition énergétique, créé il y a deux ans, avec comme membres le premier ministre François Legault, le PDG d’Hydro-Québec Michael Sabia ainsi que les […] Lire la suite

En tant qu’institution publique, l’Université McGill est soumise à la Loi sur l’accès aux documents. Celle-ci permet à toute personne, incluant les journalistes, d’obtenir des documents détenus par un organisme public, sous réserve de certaines restrictions comme la protection des renseignements personnels. Dans sa réponse, la Secrétaire générale de l’Université McGill refuse intégralement de livrer […] Lire la suite

« Les internautes francophones ne sont pas brimés dans leurs droits, même si des documents internes ou des archives sont publiés sur le Web en anglais, croit Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste du droit à l’information. « Le plus fatigant, c’est de voir la Loi [sur les langues […] Lire la suite

Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal, comprend mal pourquoi certaines filiales détenues à 100% par Hydro – ou d’autres sociétés d’État – ne sont pas assujetties à la Loi sur l’accès aux documents. «Ce sont des organismes publics créés avec des fonds publics, rappelle-t-il. Il faudrait donc avoir d’excellentes raisons pour considérer que le […] Lire la suite

Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal qui enseigne le droit de l’information, reconnaît que des ministères ont des enjeux justifiés, mais il déplore que certaines utilisent des délais stratégiques, en mettant le plus de temps possible à répondre, en espérant que le document sera moins chaud, au moment où […] Lire la suite

Le public et les médias sont confrontés à un « effet boîte noire » lorsque le gouvernement invoque des raisons telles que la sécurité nationale pour justifier sa décision de garder secrètes des informations, selon un expert entendu mardi par la commission sur l’ingérence étrangère. L’effet boîte noire, c’est essentiellement un effet par lequel le public se […] Lire la suite

D’après Pierre Trudel, professeur et membre du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les motivations du gouvernement pour rendre ce programme accessible au plus grand nombre de survivants ne sont pas claires. Ça devrait être plus transparent. Normalement, un programme gouvernemental devrait prévoir de façon très transparente ce qui est permis, ce […] Lire la suite

Professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, Pierre Trudel estime que le cabinet du ministre fait valoir une conception très étroite du conflit d’intérêts  et que l’argument du droit de gagner sa vie n’est pas très convaincant  : Elle peut se retirer. Ce spécialiste du droit de l’information croit aussi que dans ce dossier, l’accès […] Lire la suite

C’est le 18 octobre que se tiendra le lancement du livre Droits, libertés et risques des médias de Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. L’événement aura lieu au Café au Temps Perdu de Québec. Vous pourrez vous y procurer un exemplaire et assister à un échange […] Lire la suite

Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’Université de Montréal, signale que des organismes publics visés par des demandes d’accès peuvent refuser d’y donner suite « quand on se sert de la loi [sur l’accès à l’information] de façon abusive et détournée pour atteindre d’autres fins ». Dans […] Lire la suite

L’attitude de Radio-Canada n’est pas surprenante, dit Pierre Trudel, professeur en droit de l’information à l’Université de Montréal. « C’est très classique, on voit ça fréquemment, déplore-t-il. Ça reflète le caractère très restrictif de la Loi sur l’accès à l’information fédérale. » Selon lui, Radio-Canada aurait pourtant tout intérêt à miser sur la transparence. « En apparence, un […] Lire la suite