Lex Electronica
Pierre Trudel
Lex Electronica, dans le cadre du cycle de conférences "Les mots de la norme" de la Chaire LR Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Salon François Chevrette - Faculté de droit / Distance : En ligne (Zoom)
Lien vers l'événement25 janvier 2023
25 janvier 2023, 16hres30
Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs.
Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, il apparaît opportun de réfléchir à nouveau sur les modalités d’encadrement des transactions électroniques sachant que les droits étatiques semblent dépassés par ce phénomène. Pour penser cette réalité, une approche au-delà du seul droit étatique doit être privilégiée.
C’est le postulat de cette conférence qui se propose d’étudier ce mot de la norme qu’est « la Lex electronica ». LexElecConfjan23a
Ce contenu a été mis à jour le 03/21/2023 à 1:27 PM.