Le droit du public de savoir comme composante du processus démocratique

Pierre Trudel

Le droit du public de savoir comme composante du processus démocratique, Témoignage dans le cadre d'un panel d'experts organisé par la Commission d'enquêtre publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, Ottawa

01/30/2024

https://commissioningerenceetrangere.ca/nouvelles/article/la-commission-sur-lingerence-etrangere-diffuse-lhoraire-et-la-liste-des-temoins-de-la-premiere-semaine-daudiences-publiques

Le lien que l’on fait souvent entre l’idée de démocratie et la liberté d’expression tient au postulat que la faculté de critiquer une mesure gouvernementale est de l’essence même d’une démocratie. La garantie de la liberté d’expression vient protéger la faculté de critiquer les décisions des autorités et assure la possibilité de remettre en question le fonctionnement des institutions publiques. Ce principe est reconnu depuis longtemps au Canada.  Le défi est toutefois d’assurer une conciliation de ces impératifs de transparence inhérents su droit du public de savoir et les impératifs découlant d’autres valeurs comme la sécurité nationale et la protection des personnes.

Dans cet exposé, on verra comment le droit du public de savoir a été reconnu en droit canadien et de quelle façon ce droit est concilié avec les impératifs de sécurité des individus et de la collectivité.

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Ce contenu a été mis à jour le 02/12/2024 à 10:38 AM.