Introduction au droit du e-gouvernement

Pierre TRUDEL, Introduction au droit du e-gouvernement, Ouvrage inédit, janvier 2012, 148 p.

Les rapports entre les usagers et les instances gouvernementales de même que les règles relatives aux usages de l’information sont en grande partie délimités par les droits et les obligations définis par le droit, de même que par certains principes éthiques et déontologiques.  L’évolution contemporaine des environnements dans lesquels interagissent les citoyens et les différentes instances de l’État nécessite de revoir plusieurs des approches et façons de faire.  De la même façon, il est nécessaire d’analyser et de comprendre les exigences découlant du droit car les services publics doivent nécessairement fonctionner dans le respect des lois.

Dans le contexte de l’État en réseau, l’identification des droits et obligations relatives à l’information prend de plus en plus d’importance. La numérisation tend à modifier les façons dont le droit encadre les situations d’échanges d’information et les autres transactions, ce qui influe sur ce qu’il est permis de faire dans la conception et l’exploitation de systèmes d’information. Le droit situe aussi les responsabilités des personnes et des organisations qui produisent, détiennent et transmettent de l’information.

Or, les tendances associées à l’émergence de ce qu’il est convenu de désigner par l’expression Web 2.0 contribuent à accentuer certains enjeux et risques. Le rôle accru  de l’usager contribue à déplacer et à démultiplier les lieux où se manifestent des risques et enjeux dont plusieurs peuvent présenter des dimensions juridiques. En raison du rôle actif qu’il tient, l’usager lui-même devient un nœud de normativité dont doivent forcément tenir compte les autres acteurs.  Les décisions que prend l’usager sont, plus que dans l’Internet de première génération, susceptibles d’emporter des conséquences pour les tiers.  Mais comme l’environnement du web 2.0 s’inscrit en dehors d’un modèle dans lequel une entité centrale assume les responsabilités, le cadre juridique se trouve caractérisé par un ensemble de risques répartis entre un nombre indéterminé d’acteurs de dimensions et de statuts différents.  Ces mutations nécessitent de penser autrement plusieurs encadrements juridiques de l’administration publique traditionnellement conçue selon un mode hiérarchique très formalisé.

Dans ce document, l’on aborde les encadrements juridiques de l’information en portant attention aux principaux événements de son cycle de vie. On examine de façon intégrée les exigences des lois, les règles applicables au Québec et présidant à la distribution des droits et des devoirs relatifs au traitement de l’information, en particulier les renseignements personnels. L’accent est mis sur les exigences à connaître et à intégrer aux processus plutôt que sur le détail de chacune des dispositions des lois et règlements.

Ce contenu a été mis à jour le 07/24/2017 à 9:55 AM.