Données personnelles | Page 3

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table […] Lire la suite

Appliquer le modèle fiduciaire à la gouvernance des données est une idée de plus en plus discutée. Les tenants de cette approche y voient une manière de favoriser le partage et la circulation des données si nécessaires au développement de l’intelligence artificielle tout en assurant la protection des renseignements personnels grâce aux garanties fiduciaires. D’autres soulignent que ce modèle de gestion nous est proposé […] Lire la suite

 » Pensez aux agences de crédit, dont l’algorithme secret qui permet d’établir le pointage de crédit est souvent dénoncé pour son biais raciste. « Ce n’est pas avec le consentement du consommateur qu’on peut régler ça, mais par la régulation d’organismes experts qui sont en mesure d’évaluer le caractère loyal de ces pratiques-là », estime Pierre Trudel, […] Lire la suite

« Au Québec, [diffuser des renseignements personnels sur les réseaux sociaux] est une atteinte à la vie privée. C’est très bien établi qu’on ne peut pas diffuser des renseignements dans le but de nuire à une personne. Ce n’est pas un crime, c’est une faute civile. On s’expose à devoir indemniser la victime », explique Pierre Trudel, […] Lire la suite

https://observatoire-ia.ulaval.ca/app/uploads/2020/09/jcdn-programme-final-scaled.jpg Les rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique ont été créées en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal. Cette activité a pour objectif de permettre aux étudiant.e.s de présenter les résultats de leurs recherches, d’échanger au cours des différentes périodes de […] Lire la suite

L’ambition du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, de prendre avantage des riches données de la Régie de l’assurance maladie pour stimuler les investissements dans la recherche biomédicale illustre la nécessité de reconnaître la valeur des données. Cette ressource doit être dotée d’un statut moins naïf que celui qui est prévu par les lois actuelles sur […] Lire la suite

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite

Sophie Langlois analyse les principales questions soulevées par ce dossier avec Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Lire la suite

La chaîne de cafés Tim Hortons est visée par une enquête canadienne concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles de ses clients via son application mobile utilisée pour effectuer des commandes.  Dans le reportage, Pierre Trudel explique que les lois exigent que l’utilisation des renseignements personnels est conditionnel au consentement éclairédes usagers. Lire la suite

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La session a porté sur les enjeux associés aux applications de traçage des individus en temps de pandémie. Lire la suite