Histoire des médias

Il y a 25 ans, un tribunal français donnait gain de cause à Estelle Hallyday. Des photos intimes de cette femme qui faisait profession de mannequin avaient été mises en ligne par un inconnu. Les juges avaient conclu que cette diffusion non autorisée était fautive et condamné l’entreprise qui hébergeait ces fichiers placés en ligne […] Lire la suite

La Loi sur la diffusion continue en ligne a été finalement sanctionnée. Elle vient mettre à niveau la Loi sur la radiodiffusion afin de placer sur un pied d’égalité toutes les entreprises qui diffusent des émissions aux Canadiens. Avec cette mise à jour, la législation canadienne sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises canadiennes ou étrangères […] Lire la suite

Entretien avec Alexis De Lancer au sujet de la Loi sur la diffusion continue en ligne (Projet de loi C-11) qui a reçu la sanction royale. Lire la suite

Exposé des notions élémentaires relatives aux relations entre le gouvernement et le média public. Lire la suite

Face à la difficulté manifeste de mieux réguler le web, peut-être devrions-nous tirer des leçons de la radio. Au siècle dernier, les premiers balbutiements de la radio ont été marqués par une absence quasi totale de réglementation… jusqu’à ce que les autorités flairent le potentiel de dérapages. Un espace de liberté… qui mène à des […] Lire la suite

Les travaux des chercheurs s’intéressant aux dimensions jun’di- ques de 1 « information et de la communication au Canada sont nombreux. Le présent relevé, qui n’a aucune prétention à 1’exhaustivi’té, entend faire un tour d’horizon de cette littérature. La plupart des travaux publiés jusqu’à maintenant se rattachent au droit constitutionnel relatif au partage des compétences, à […] Lire la suite