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« Le CRTC a maintenu une politique selon laquelle le basculement des activités sur internet n’avait pas de conséquences sur [le contenu canadien]. On voit bien aujourd’hui que ce n’est pas vrai. C’est assez surréaliste de dire que ça n’a pas d’effet ! Ce fut une erreur monumentale. On aurait dû se demander ce qu’on fait avec […] Lire la suite

Il y a une incompatibilité entre les présupposés de la pénalisation du blasphème ou de ses variantes visant à interdire la critique sur les religions et l’existence même de la liberté d’expression. Le caractère blasphématoire d’un discours est essentiellement déterminé en fonction du dogme auquel on prétend qu’une injure a été faite. L’injure peut exister […] Lire la suite

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

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Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel sur le régime de responsabilité des plateformes et réseaux sociaux sur Internet. Lire la suite

Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite

Les dispositifs d’interception sont configurés pour capter, intercepter des signaux des appareils de communication sans fil. Ils peuvent permettre l’interception de métadonnées ou livrer des accès au contenu des communications entre un possesseur d’un objet connecté et ses correspondants. Ces objets techniques peuvent rendre de grands services afin de débusquer des projets criminels. Mais ils […] Lire la suite

Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite

EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx   Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite

Exprimer des idées sur Internet ressemble parfois à du sport extrême : des commentatrices ont récemment annoncé qu’elles abandonnaient leur tribune en raison du caractère gratuit, méchant ou franchement haineux de certains commentaires dont elles sont l’objet. Serait-il devenu trop facile de dire n’importe quoi sous le voile de l’anonymat et surtout d’écrire des propos que […] Lire la suite