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De quoi Facebook est-il responsable?
Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite
Tuerie en direct sur Facebook Live quelle responsabilité pour les réseaux sociaux ?
Intervention de Pierre Trudel sur le régime de responsabilité des plateformes et réseaux sociaux sur Internet. Lire la suite
Le droit de l’information de 1967 à l’ère numérique
Pendant la seconde moitié du vingtième siècle, le droit de l’information concernait principalement les questions relatives à la responsabilité civile et pénale des médias et les règles spécifiques applicables à la radiodiffusion largement fondées sur la gestion des fréquences. Le phénomène de la numérisation a engendré mutations majeures aussi bien dans les justifications et rationalités […] Lire la suite
Dispositifs d’écoute: des objets dangereux
Les dispositifs d’interception sont configurés pour capter, intercepter des signaux des appareils de communication sans fil. Ils peuvent permettre l’interception de métadonnées ou livrer des accès au contenu des communications entre un possesseur d’un objet connecté et ses correspondants. Ces objets techniques peuvent rendre de grands services afin de débusquer des projets criminels. Mais ils […] Lire la suite
Moteurs de recherche, déréférencement, oubli et vie privée en droit québécois
Résumé Par leur activité, les moteurs de recherche tout comme d’autres fonctions d’Internet génèrent des risques pour les internautes. Nous examinons ici la responsabilité des moteurs de recherche en droit québécois de même que les principaux enjeux que ceux-ci peuvent poser au regard du respect de la vie privée. Le droit québécois organise la responsabilité […] Lire la suite
Les plateformes de partage de renseignements de santé
EnjeuxrisqEspSanteLegalIT17Ct.pptx Les plateformes de partage de renseignements de santé contribuent à mettre en relation le dossier médical électronique, le Dossier santé Québec et d’autres environnements informationnels inhérents à la relation de soins. De tels environnements habilitent les différents acteurs de la relation de soins à agir de concert. Mais cette faculté vient avec les […] Lire la suite
En finir avec l’anonymat?
Exprimer des idées sur Internet ressemble parfois à du sport extrême : des commentatrices ont récemment annoncé qu’elles abandonnaient leur tribune en raison du caractère gratuit, méchant ou franchement haineux de certains commentaires dont elles sont l’objet. Serait-il devenu trop facile de dire n’importe quoi sous le voile de l’anonymat et surtout d’écrire des propos que […] Lire la suite
L’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur, entre autres – Rapport du comité des sages
Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a […] Lire la suite
Les algorithmes
Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite
Le revenge porn : Entrevue avec Pierre Trudel
Des sites internet se proposant comme plateformes pour publier des images intimes en ligne. Lire la suite
Une taxe pour Netflix : Entrevue avec Pierre Trudel
Sur les enjeux associés à la taxation des services proposés par des entreprises comme Netflix. Lire la suite