Internet | Page 11

Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des décisions automatisées) dans de nombreux contextes tels que le commerce en ligne, la finance, la justice, la police, […] Lire la suite

Les États qui négligent de se donner les moyens de voir venir les tendances et d’adapter les lois de façon à ce que celles-ci demeurent en mesure d’imposer les comportements appropriés aux acteurs du numérique se condamnent à subir les décisions imposées par les géants du Web. Ce sont les multinationales qui, par défaut, définiront […] Lire la suite

La politique culturelle sert-elle à promouvoir la culture ou à encadrer une activité économique ? Au-delà de l’annonce de partenariat avec Netflix, que devrait contenir la prochaine politique canadienne ? Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal explique les enjeux liés à ces questions. Lire la suite

Pierre Trudel explique l’état du droit concernant les possibilités de blocage de sites illégaux. Lire la suite

Tant que les gouvernants se comporteront comme si les activités menées par les plateformes Web émanaient d’entités souveraines, naturellement exemptées des exigences qui s’appliquent au commun des mortels, ils se placeront en position de faiblesse. Les États seront de moins en moins en mesure d’infléchir les choix fondamentaux qui ont des impacts sur les populations. […] Lire la suite

Présenter les revendications afin d’adapter les politiques culturelles canadiennes de manière à garantir que les dollars que nous dépensons retournent dans la production d’ici comme une prétendue « taxe » procède au mieux de la désinformation. Les réglementations appliquées à ce jour aux entreprises qui tirent des revenus de la consommation que les Canadiens font des oeuvres […] Lire la suite

Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite

Dans un monde caractérisé par le rétrécissement des espaces physiques et l’existence de l’espace virtuel, le cyberespace, il n’est plus possible de considérer les frontières territoriales comme des lignes absolues : celles-ci doivent s’accommoder de l’impératif d’efficacité des lois. Lire la suite

Avec d’autres spécialistes, Pierre Trudel apporte des explications sur les enjeux des applications qui géolocalisent. Lire la suite

La recrudescence du discours extrême observée depuis quelque temps tient à une pluralité de causes. Mais elle ne semble pas étrangère aux mutations profondes de l’environnement de production et de circulation de l’information induites par « l’Internetisation » de nos sociétés. Elle est aggravée par l’attitude de laisser-faire qui tient lieu de politique à l’égard des transformations […] Lire la suite

Fin juin, dans deux affaires différentes, la Cour suprême a décidé que les lois canadiennes s’appliquent aux activités se déroulant en ligne. Voilà qui dégonfle certains des mythes les plus tenaces au sujet d’Internet. Le démenti est cinglant pour ceux qui croient ou font croire que les lois étatiques ne s’appliquent pas aussitôt qu’une activité […] Lire la suite