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Le texte explique la portée du principe de la neutralité d’internet. En droit canadien, ce principe selon lequel le réseau ne fait que transporter et non gérer des données n’est pas un absolu. La neutralité du réseau ne confère pas l’immunité à une activité du seul fait qu’elle se déroule sur Internet. Dans sa formulation […] Lire la suite

Entrevue avec Paul Arcand sur une décision préliminaire du CRTC relative au blocage de sites contrevenant à la loi. Lire la suite

« Pour Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et avocat spécialisé en technologies de l’information, l’intervention du CRTC, bien que « prévisible », n’en demeure pas moins surprenante. « Beaucoup de gens s’attendaient à ce que cette loi du gouvernement Couillard puisse mener à un test constitutionnel. […] Ce qui est […] Lire la suite

Un réflexe fréquent tend à faire considérer que la mondialisation découlant des technologies fait disparaitre les frontières ; que l’international est le principe et que le national est l’exception. La réalité observable est plutôt à l’effet que de nombreux domaines sont traités sous le seul prisme de la loi, du règlement, de la norme formelle. Bien […] Lire la suite

C’est un problème auquel sont confrontés tous les médias traditionnels : comment offrir un espace où le public peut publier des commentaires sans pour autant laisser ces espaces de discussion être pollués par des internautes mal intentionnés? Si les dirigeants de ces médias décident d’effectuer un travail de modération, en vertu de quelles règles celui-ci est-il […] Lire la suite

« Netflix, l’incontournable plateforme vidéo, a depuis longtemps étalé ses tentacules au Québec, où son nombre d’abonnés est grandissant. Mais l’entreprise californienne offre peu de contenu local et refuse de jouer selon les règles de diffusion en vigueur chez nous. » On peut notamment y lire: «C’est deux poids, deux mesures, juge Pierre Trudel, professeur de droit […] Lire la suite

Revue des grandes tendances que représente la numérisation et des principales conséquences pour le droit Lire la suite

Dans un univers caractérisé par la recherche de l’attention, la généralisation des activités ludiques et transactionnelles dans les réseaux accentue l’importance de la régulation des systèmes d’information sur la réputation (Reputational Systems). La régulation des systèmes de e-réputation doit procurer un équilibre entre d’une part la nécessité de protéger la réputation des personnes et le […] Lire la suite

Un site de location d’appartement sur Internet propose une assurance contre la fraude aux internautes. Selon Pierre Trudel, le site qui propose une telle prestation a l’obligation de s’assurer que le logement est effectivement listé sur son site et qu’il existe effectivement. Lire la suite

Dans son arrêt Google Spain, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un individu vivant en Europe peut exiger que Goggle (de même que les autres moteurs de recherche) suppriment des listes de résultats, ceux qui comportent son nom et qu’il estime préjudiciable. La décision rendue en mai 2014 par la Cour de […] Lire la suite