Liberté d'expression | Page 10

Donald Trump a pris un décret présidentiel appelant à changer la réglementation des réseaux sociaux. Une mesure qui a peu de chances d’engendrer des mesures concrètes qui pourraient survivre aux analyses des tribunaux. Mais cette maladroite intervention vient rappeler la nécessité d’examiner sérieusement les lois qui régissent les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. Lire la suite

 » Au Canada aussi, les activités des réseaux sociaux n’entrent pas dans le cadre légal qui garantit la liberté d’expression, soutient Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal. En principe, la liberté d’expression procure une protection contre les activités, les interdictions ou les lois que peut adopter un État. Les réseaux sociaux comme […] Lire la suite

Entrevue sur le décret présidentiel visant à réduire la portée des dispositions protégeant les plateformes de réseaux sociaux contre les recours en responsabilité.  À sa face même le texte paraît grossièrement contraire aux lois.  Il serait étonnant que les tribunaux y accordent la moindre valeur. Lire la suite

Les obligations de se taire doivent laisser place au rappel à tous les gens de première ligne de leur devoir d’informer le public de toute situation de nature à compromettre la qualité des services dispensés. Lire la suite

Aux problèmes évidents posés par la pornographie rancunière et autres abus associés à la pornographie s’ajoutent ceux découlant de la violence, de la criminalité et des autres activités préjudiciables facilitées par les plateformes de partage de contenus sur Internet. Tout en évitant de transformer les plateformes en juges de ce que nous pouvons voir en […] Lire la suite

L’exercice de la liberté d’expression est devenu une activité qui se révèle parfois à haut risque.  Des artistes sont régulièrement interpellés pour avoir franchi les interdits découlant des lois ou de la morale ambiante. Pourtant, l’activité créatrice nécessite une zone de sécurité.  Pour innover, produire des œuvres de fiction ou même des oeuvres documentaires, il […] Lire la suite

« « Je pense que ça va trop loin. Ce qui serait souhaitable, c’est que la Cour suprême fasse une distinction, comme l’a fait la juge minoritaire en Cour d’appel, entre le propos discriminatoire et celui qui s’inscrit dans une démarche essentiellement créative, dans ce cas-ci dans un monologue humoristique. Cette distinction permettrait une protection contre la […] Lire la suite

Les pays démocratiques font face au défi de mettre en place des lois qui protégeront à la fois la liberté d’expression et les autres droits des personnes. Le temps où l’on se répétait qu’il est impossible d’appliquer des lois plus strictes aux plateformes Internet est révolu. Même les dirigeants des grandes entreprises du Web conviennent […] Lire la suite

La controverse autour de ce qu’on nomme « l’affaire Mila » en France illustre le défi de lutter contre les propos haineux et celui de départager ce qui relève du discours haineux et ce qui constitue un propos critique à l’égard d’une religion. L’affaire Mila émane d’un échange sur Instagram. Un chassé-croisé de propos vulgaires comme il […] Lire la suite

L’article 163.1 du Code criminel prétend protéger les victimes d’agressions sexuelles, mais expose à des poursuites criminelles un vaste ensemble de propos parfaitement légitimes, y compris ceux émanant des victimes elles-mêmes. Lire la suite

« En 2001, dans l’arrêt Sharpe, la Cour suprême du Canada considérait que l’article 163.1 du Code constituait une limite raisonnable à la liberté d’expression dans la mesure où l’écrit remplissait deux conditions. En effet, on permettait une atteinte à la liberté d’expression dans la mesure où un livre « préconise ou conseille activement une activité sexuelle […] Lire la suite