Liberté d'expression | Page 2

L’Australie a été souvent pionnière dans la mise en place de mesures pour promouvoir la sécurité en ligne. L’approche de la loi adoptée fin novembre par les élus australiens afin de limiter l’accès des réseaux sociaux aux moins de 16 ans peut éclairer les débats d’ici. Cette loi se fonde sur des impératifs de santé […] Lire la suite

Recommandations au Parlement du Canada relativement aux réseaux sociaux, à la désinformation et à la cyberintimidation : Mettre en place des cadres réglementaires imposant des obligations aux plateformes numériques, que ce soit par le biais des pouvoirs octroyés au CRTC, au Commissaire à la vie privée, au Bureau de la Concurrence ou en créant une autorité […] Lire la suite

Certains prétendent que la mise en place de mesures étatiques pour exiger que ce qui est illicite en vertu des lois soit pareillement prohibé en ligne constitue de la censure. Lorsqu’il a mis la main sur le réseau Twitter, Elon Musk a affirmé sa volonté de créer une plateforme entièrement dédiée à la liberté d’expression […] Lire la suite

Le développement rapide de l’intelligence artificielle générative porte autant de promesses que de défis dans de multiples domaines, incluant la vie démocratique et l’espace public. D’une part, l’IA ouvre des perspectives qui peuvent contribuer au développement des connaissances dans différentes domaines, augmenter la capacité à tisser des liens entre ces domaines de connaissances (par exemple […] Lire la suite

« Selon le professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal, les atteintes à la liberté d’expression se font plus insidieusement au Québec comparativement à d’autres endroits à travers le monde. » Lire la suite

Les capacités des plateformes en ligne de générer et de répandre des faussetés mettent les processus démocratiques en danger. Alors, que faire ? Il est irréaliste de simplement interdire la désinformation. Il faut plutôt trouver les moyens d’encadrer de manière appropriée la circulation des informations sur Internet. Lire la suite

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« Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, note qu’il n’y a rien de surprenant au fait que nombre de messages légaux sont censurés dans les pays européens soumis à des régulations sévères. « La règle, c’est qu’on enlève le contenu en cas de doute. Il n’y a pas d’incitatif […] Lire la suite

Intervention de Pierre Trudel dans le cadre d’un reportage sur le projet de loi 57 sur la sécurité des élus. Plutôt que d’ajouter une disposition aussi susceptible d’application liberticide, il faut appliquer les lois actuelles qui pénalisent déjà les gestes agressifs dirigés vers les élus. Lire la suite

Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite

Sur les dispositions du Projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal concernant les recours susceptibles d’être intentés contre les citoyens qui seraient soupcçonnés d’entraver indûment le travail des élus. Lire la suite