Liberté d'expression | Page 3

Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite

Chacun à leur façon, le gouvernement du Québec et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont ignoré les exigences découlant des garanties de la liberté d’expression énoncées aussi bien dans la Charte canadienne que dans la Charte québécoise des droits et libertés. Dans les deux situations, les autorités se sont appuyées […] Lire la suite

« À Ottawa, on est en train d’élaborer un projet de loi sur la sécurité en ligne (on parlait en 2021 de « haine en ligne » lorsqu’une première consultation publique a été lancée au sujet de cette législation, mais on a élargi l’angle d’approche). On a formé l’an dernier un groupe consultatif d’experts sur la question et […] Lire la suite

C’est le 3 mai qu’est soulignée cette année la Journée mondiale de la liberté de la presse. Depuis trois décennies, les Nations unies profitent de cette journée pour souligner les progrès et les reculs de la liberté d’expression. C’est un rappel que la liberté d’expression et de la presse est la clef de voûte de […] Lire la suite

Exposé des notions élémentaires relatives aux relations entre le gouvernement et le média public. Lire la suite

Depuis longtemps, des politiciens de toutes tendances s’en prennent au diffuseur public. Mais la semaine dernière, Pierre Poilievre, chef de l’opposition à Ottawa, est descendu d’un étage en réclamant de Twitter que la CBC soit étiquetée comme un média financé par le gouvernement. Une telle désignation assimile le diffuseur public aux organes de propagande des […] Lire la suite

Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, la liberté d’expression ne peut être limitée que par une règle de droit, c’est-à-dire une norme reconnue et appliquée moyennant l’autorité de l’État. L’exposé fera état des conditions que doivent satisfaire les normes qui, au nom de valeurs relatives à la vérité ou à la qualité des débats […] Lire la suite

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Pour avancer dans l’essentielle conversation afin de lutter efficacement contre l’islamophobie, l’antisémitisme, l’homophobie et toutes les autres manifestations de haine, il importe de nommer ce qui est haineux et surtout de le distinguer de ce qui ne l’est pas. La crise au sujet de la nomination de Mme Amira Elghawaby au poste de conseillère spéciale […] Lire la suite

Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

Ce qui est déficient dans les environnements en ligne, ce sont les mécanismes afin de départager les propos licites et ceux qui contreviennent aux lois. L’acquisition de Twitter par Elon Musk met en lumière les impératifs associés à la modération dans les réseaux sociaux.  Le Network Contagion Research Institute a estimé que, suite à la […] Lire la suite