Liberté d'expression | Page 4

Le projet de loi C-11 édicte la Loi sur la diffusion continue en ligne. Il vise à mettre à niveau la législation afin que les plateformes en ligne rendant disponibles des émissions aux Canadiens soient tenues à des obligations similaires à celles qui sont imposées aux autres entreprises qui tirent des revenus significatifs de la […] Lire la suite

Ce qui est déficient dans les environnements en ligne, ce sont les mécanismes afin de départager les propos licites et ceux qui contreviennent aux lois. L’acquisition de Twitter par Elon Musk met en lumière les impératifs associés à la modération dans les réseaux sociaux.  Le Network Contagion Research Institute a estimé que, suite à la […] Lire la suite

Comment le Canada doit-il agir contre l’hostilité en ligne sans pour autant retirer le droit à la liberté d’expression…? C’est ce que tente de répondre le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, dans une chronique publiée dans Le Devoi Lire la suite

Le professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel, affirme que le flou dans la loi électorale peut avoir un effet inhibiteur, c’est-à-dire qu’elle pourrait limiter la prise de parole par crainte de l’enfreindre. «La loi est tellement imprécise qu’on a peur de s’exprimer, car on craint de la violer», dit-il. Lire la suite

L’actuelle campagne électorale ramène son lot de propos menaçants à l’encontre des candidats. Le fléau des propos préjudiciables qu’il est si facile de diffuser en ligne ne concerne pas que les personnalités politiques. En juin, le Conseil du statut de la femme a publié une étude documentant le phénomène de l’hostilité en ligne qui vise de […] Lire la suite

Il est légitime de rappeler, comme on le fait chaque fois qu’éclate une controverse, que des mots sont associés à des souffrances et sont trop souvent utilisés dans un contexte malveillant. Mais pendant que l’on s’épuise à multiplier les condamnations pour des mots et des images pris hors contexte, les propos haineux — les vrais […] Lire la suite

Federal Heritage Minister Pablo Rodriguez is set to restart countrywide consultations Friday on the government’s proposed online harms legislation after a group of experts convened by his department disagreed on the best path forward. Over the course of a 10-page summary report, released Friday along with the announcement, it was revealed the 12 academics Ottawa gathered earlier […] Lire la suite

Cette prétendue liberté si prisée des humoristes dans le monde virtuel est-elle réelle ou seulement une chimère ? Dérive-t-elle simplement de la capacité de ses plateformes à passer sous le radar de la surveillance ? « C’est un peu des deux », répond Pierre Trudel, professeur de droit à l’Université de Montréal, membre du Groupe consultatif d’experts sur la […] Lire la suite

Dans une décision rendue le 29 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) conclut qu’un segment de l’émission Le 15-18 diffusé le 17 août 2020 sur les ondes francophones de Radio-Canada à Montréal « va à l’encontre des objectifs et valeurs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés à l’article 3 de la Loi sur la radiodiffusion ». La raison : on […] Lire la suite

Entrevue au sujet de la décision CRTC 2022-175 rendue le 29 juin 2022 condamnant la diffusion d’une chronique portant sur un livre écrit par Pierre Vallières. Lire la suite

La facilité de diffusion à portée de tout le monde rend plus essentiel que jamais un cadre juridique efficace pour sanctionner les propos injurieux. Outre ses conséquences immédiates pour les individus impliqués, la décision de la Cour suprême dans le litige impliquant l’humoriste Mike Ward a imposé un changement d’approche à l’égard du traitement par la loi des injures lancées à […] Lire la suite