Médias | Page 22
Rapport d’analyse comparative des NPJ avec des politiques équivalentes dans des organismes comparables
Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec, avril 2010
Les droits d’auteur et les médias
La responsabilité des médias en ligne
Au Québec, les principes du Code civil auxquels s’ajoutent les tempéraments édictés par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information adoptée en 2001 organisent le régime de la responsabilité pour les informations fautives diffusées sur Internet. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les règles de conduite à observer lors de la diffusion […] Lire la suite
La régulation de la radiodiffusion sur Internet un processus de gestion de risques
Dans le cadre de l’atelier « Quelles régulations pour les nouveaux médias » Lire la suite
Les nouveaux usages des médias
Enjeux et risques juridiques des principaux modèles de sites web « pages citoyens »
Une loi pour la liberté – Pour que la liberté de presse retrouve sa capacité de déranger
L’avenir de la réglementation de la radiodiffusion dans le contexte d’Internet
Justice et médias : on avance ou on recule ?
Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec
Cette étude poursuit les trois objectifs suivants : Ø définir le statut du Conseil dans l’univers juridique québécois et canadien, ses obligations en matière de procédure, de reddition de comptes, de publication d’information, de protection et de responsabilité de ses administrateurs; Ø se pencher sur les garanties procédurales que le Conseil devrait donner […] Lire la suite