Médias | Page 21

Rapports de recherche

La responsabilité des médias en ligne

Au Québec, les principes du Code civil auxquels s’ajoutent les tempéraments édictés par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information adoptée en 2001 organisent le régime de la responsabilité pour les informations fautives diffusées sur Internet. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les règles de conduite à observer lors de la diffusion […] Lire la suite