processus judiciaire | Page 4
Dénonciation d’exploitation sexuelle juvénile: Pornhub au-dessus des lois
Professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, Pierre Trudel balaie d’un revers de main l’argument des dirigeants de Pornhub selon lequel la loi ne s’applique pas à leur entreprise puisqu’elle n’est officiellement « pas canadienne ». « Le fait qu’une entreprise n’est pas canadienne, sans doute quant à son siège social, n’est certainement pas un […] Lire la suite
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SES LIMITES
Nous vivons dans un environnement juridique qui postule les libertés de rechercher, d’analyser et de diffuser toutes les informations qui ne sont pas visées par un interdit. Mais comment s’évalue la validité des règles qui peuvent baliser les activités expressives? Tant au Canada que dans d’autres contextes démocratiques, les lois qui limitent la faculté de […] Lire la suite
Une vidéo conspirationniste supprimée par Facebook avant même sa diffusion
Entrevue au sujet des pratiques de Facebook en matière de modération de contenus extrêmes. Lire la suite
Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook
« Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme […] Lire la suite
Demande d’action collective contre le réseau social Facebook
Une demande d’action collective contre Facebook est lancée, suite à la vague de dénonciations sur les réseaux sociaux
Entretien avec Marie-Claude Lavallée au sujet de la poursuite intentée contre Facebook à l’égard des dénonciations anonymes. Lire la suite
Vague de dénonciations: une poursuite déposée contre Facebook
Sur le recours intenté par les personnes visées par des dénonciations anonymes sur Facebook et Instagram. Lire la suite
Contrats injustes
La Cour suprême a rendu vendredi dernier une décision qui pourrait rétablir un certain équilibre dans les contrats d’adhésion régissant plusieurs services offerts en ligne. Dans une décision partagée, la Cour a invalidé le contrat entre Uber et un de ses chauffeurs au motif que ce contrat était inéquitable. Une clause du contrat d’Uber privait David Heller […] Lire la suite
Après Atalante
Raphaël Lévesque, leader du groupe de droite identitaire Atalante, a été acquitté d’introduction par effraction, de méfaits, de harcèlement et d’intimidation à l’égard du journaliste Simon Coutu et de Vice. Mais ce jugement « ne donne pas le droit à tout le monde d’aller jouer des chansons et de remettre de vieux cendriers à des journalistes ». Lire la suite
Des images pour voir et comprendre
Les images du policier en train de tuer George Floyd ont révélé au monde entier la violence avec laquelle se déroulent certaines interventions policières. Sans ces images captées par des personnes qui se trouvaient là lors de l’événement, nous n’aurions probablement eu droit qu’à une version émanant des policiers blâmant celui qui a péri. Les vidéos de l’arrestation […] Lire la suite
Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law
The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite