Le droit à l’oubli

Christian Leblanc et Pierre Trudel

Rendez-vous du Droit des médias et des communications 2022, Formation continue, Barreau du Québec, en salle au Palais des congrès et en webinaire en direct

Lien vers l'événement

04/20/2022

10h50 – 12h20 

  1.  Le droit à l’oubli (1,5 heures)

Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel

2.1   Définition

2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada?

2.3   Critères d’application en Europe

2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet

2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux

2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans les médias sociaux

Ce contenu a été mis à jour le 02/17/2022 à 5:13 PM.