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Le projet de loi C-63 met en place des instances spécialisées afin d’assurer que le fonctionnement des réseaux sociaux respecte les exigences de la loi. Il propose d’établir la Commission canadienne de la sécurité numérique pour assurer l’exécution et le contrôle d’application de la loi et il institue le poste d’ombudsman de la sécurité numérique. […] Lire la suite

L’arrivée de l’intelligence artificielle et son accessibilité nous obligent à revoir notre cadre législatif face à la montée d’une technologie aussi puissante. Pourtant, dans l’univers juridique, le décalage entre les avancées technologiques et l’encadrement législatif en inquiète plus d’un, et ce, depuis plusieurs années. C’est ce qu’affirme Pierre Trudel, juriste et professeur en droit à […] Lire la suite

Il faut inventer des méthodes innovatrices pour examiner le bien-fondé des accusations et prétentions de ceux qui sont en conflit.  C’est bien d’appuyer le développement des technologies de l’intelligence artificielle.  Mais un état responsable doit aussi mettre les bouchées triples sur le développement de processus judiciaires plus rapides.  À cette fin, il faut, par exemple, […] Lire la suite

Le discours qui choque a droit de cité en démocratie, celui qui propage la haine est interdit. D’où l’urgence de distinguer l’un de l’autre. Dès lors que l’on convient de la nécessité de lutter contre la haine, il faut accroître les capacités de lutter contre les propos vraiment haineux. Il est urgent de donner priorité […] Lire la suite

Les discours haineux se multiplient sur le Web depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Le gouvernement canadien souhaite déposer un projet de loi pour contrer le phénomène et ainsi mieux lutter contre la haine en ligne. Néanmoins, la rédaction d’un tel projet de loi est assez complexe. Écoutez le professeur […] Lire la suite

« La législation européenne de cyberharcèlement, à cet égard, paraît beaucoup plus avancée que celle que nous avons ici », commente Trudel. Il évoque que les lois en Europe exigent davantage que les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et TikTok, adoptent un comportement plus « proactif ». Cela permet de limiter les risques liés à l’intimidation en ligne, […] Lire la suite

Entrevue de Pierre trudel sur le recours entrepris par 41 états. La plainte de 233 pagesb68f2951-2a4b-4822-b0fb-04238703c039 allègue que l’entreprise s’est engagée dans un « plan visant à exploiter les jeunes utilisateurs à des fins lucratives » en trompant les utilisateurs sur ses caractéristiques de sécurité et la prévalence de contenus préjudiciables sur ses produits, en collectant des […] Lire la suite

Ébranlée par plusieurs suicides d’élèves, la France a décidé de bannir les intimidateurs des réseaux sociaux. Ce qui n’a rien d’utopique, à certaines conditions, évalue Pierre Trudel, professeur et chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. « On doit arrêter de se lamenter à propos du harcèlement et agir ! », dit-il. Voici […] Lire la suite

« Les plateformes numériques devraient-elles donner la parole à des personnages sous le coup d’accusations criminelles ? Sur les réseaux sociaux, des célébrités profitent de leur tribune pour discréditer la justice qui les rattrape et rallier l’opinion publique à leur défense. Un comportement dangereux, selon certains, qui serait vite condamné dans le monde réel. (…) Donald Trump […] Lire la suite

Le Balado du CRDP invite ses chercheuses et chercheurs à partager leurs réflexions sur des enjeux d’actualité tels l’accès à la justice, les dimensions éthiques et juridiques liées au patrimoine génétique, les mutations du droit de l’environnement, ainsi que la responsabilité en matière d’intelligence artificielle. ÉPISODE 1 – ENTRETIEN AVEC PIERRE TRUDEL : MÉDIAS, CONTENUS ET […] Lire la suite

L’utilisation du microbiome humain à des fins judiciaires comme objet d’étude implique divers enjeux allant d’une remise en question de notre conception traditionnelle de l’identité au respect de la vie privée, en passant par le type de consentement à recueillir lors du prélèvement d’un échantillon de microbiome. La particularité de cette étude nécessite le travail […] Lire la suite