Régulation | Page 10
La pandémie remet à l’avant-plan la juste rémunération des artistes sur les plateformes étrangères
Décret de Trump contre les géants du web
Entrevue sur le décret présidentiel visant à réduire la portée des dispositions protégeant les plateformes de réseaux sociaux contre les recours en responsabilité. À sa face même le texte paraît grossièrement contraire aux lois. Il serait étonnant que les tribunaux y accordent la moindre valeur. Lire la suite
L’omerta du système de santé
Les obligations de se taire doivent laisser place au rappel à tous les gens de première ligne de leur devoir d’informer le public de toute situation de nature à compromettre la qualité des services dispensés. Lire la suite
Confiner par cellulaire?
Pour l’heure, les autorités canadiennes n’envisagent pas de réquisitionner les données générées par les téléphones portables pour assurer le respect des directives de confinement et disposer d’informations qui pourraient donner des indices sur l’évolution de la pandémie. Un tel confinement par les données émises par les dispositifs portables impliquerait une intrusion dans la vie privée contre laquelle […] Lire la suite
Urgence et droits individuels
La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite
Quels devoirs pour Pornhub?
Aux problèmes évidents posés par la pornographie rancunière et autres abus associés à la pornographie s’ajoutent ceux découlant de la violence, de la criminalité et des autres activités préjudiciables facilitées par les plateformes de partage de contenus sur Internet. Tout en évitant de transformer les plateformes en juges de ce que nous pouvons voir en […] Lire la suite
Création artistique et liberté d’expression: pistes et perspectives pour une meilleure gestion des risques
L’exercice de la liberté d’expression est devenu une activité qui se révèle parfois à haut risque. Des artistes sont régulièrement interpellés pour avoir franchi les interdits découlant des lois ou de la morale ambiante. Pourtant, l’activité créatrice nécessite une zone de sécurité. Pour innover, produire des œuvres de fiction ou même des oeuvres documentaires, il […] Lire la suite
Vidéos pornos illégales : Ottawa envisage de légiférer
Le professeur en droit de l’information à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, explique qu’il est difficile de tenir la plateforme responsable de son contenu. Dans l’ambiguïté, c’est difficile de tenir la plateforme a priori responsable, dit-il. Lire la suite
Uber et ses employés
La décision de la Cour de Cassation signale la fin du jovialisme à l’égard des plateformes en ligne. Les États doivent revoir leurs lois du travail afin de les adapter aux mutations radicales des espaces au sein desquels s’effectuent désormais les prestations de travail. De plus en plus, les entreprises se présentent sous l’aspect de […] Lire la suite
Cadrer la reconnaissance faciale
Bell voulait vendre une technologie de reconnaissance faciale à des clients d’affaires
Bell voulait vendre une technologie de reconnaissance faciale à des clients d’affaires : on en parle avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace à l’Université de Montréal. Lire la suite