Régulation | Page 8

Qu’une entreprise comme Facebook se mette à censurer les contenus des médias en guise de représailles pour des lois qui lui déplaisent en dit long sur les limites de son engagement contre la désinformation. Les géants du numérique « sont peut-être en train de changer le monde », cela ne veut pas dire qu’ils « le mènent ». Ces propos émanant du […] Lire la suite

Entrevue sur les mesures prises par Facebook en représailles contre les décisions des autorités australiennes d’obliger aux réseaux sociaux à compenser les médias partagés sur le réseau social. Lire la suite

Le gouvernement fédéral étudie différentes façons de lutter contre le contenu haineux en ligne. Le collègue Christian Noël rapporte ce matin qu’Ottawa songe à créer un chien de garde du web, un organisme de réglementation qui aurait pour mandat de s’assurer que les entreprises ne permettent pas la diffusion de discours haineux sur leur plateforme. […] Lire la suite

La division québécoise de l’Association du Barreau canadien (ABC) organise le 3 février prochain une conférence qui devrait fortement intéresser les avocats en droit des communications et en propriété intellectuelle. L’avenir de la radiodiffusion au Canada : au-delà de la taxe Netflix s’intéresse au projet de loi C-10 visant la réforme de la Loi sur la radiodiffusion, […] Lire la suite

« Avec le président Trump, ça a permis d’illustrer de manière saisissante les enjeux que posent les médias sociaux et les plateformes sur Internet. À cause de son extrémisme, il a poussé les choses jusqu’à l’absurde. Forcément, ça permet de voir plus clairement les limites des règles actuelles », ajoute Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche […] Lire la suite

Le développement de la réglementation de la radio est emblématique de la façon dont on appréhende les réalités engendrées par les objets technologiques. Il y a là des leçons pour ceux qui s’interrogent sur les façons d’assurer les équilibres dans une société marquée par l’omniprésence des technologies de l’information. Lire la suite

C’est « un bon projet de loi », soutient Pierre Trudel, membre du comité d’experts et titulaire de la Chaire L. R. Wilson en droit des technologies à l’Université de Montréal. Même si le professeur Trudel trouve que YouTube devra avoir plus de responsabilités quant au contenu diffusé et que la propriété canadienne des médias devrait être mieux protégée, il […] Lire la suite

Sur les recours antitrust contre Facebook Lire la suite

Le projet de loi C-10 propose — il était temps — d’inscrire clairement que toutes les entreprises qui transmettent des émissions, même sur Internet, seront a priori tenues de respecter la loi et les exigences qui seront mises en place par le CRTC. Hélas, le projet de loi C-10 exclurait toutes les entreprises qui diffusent par le […] Lire la suite

La tendance à l’étiquetage des contenus en fonction des risques qu’ils peuvent présenter reflète l’éclatement des consensus en vertu desquels se définissent les critères d’acceptabilité sociale d’un propos. Dans les sociétés pluralistes, il y a coexistence d’une pluralité de « vérités » et de conceptions de ce qui est tenu pour acceptable ou légitime. Les espaces de […] Lire la suite

« Au final, c’est beaucoup d’argent que les gouvernements laissent sur la table. C’est comme si, cette année, on avait gaspillé, voire jeté à la poubelle, plus de 100 millions », indique Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Lire la suite