Régulation | Page 9
Les vrais enjeux de TikTok
Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, il est plus que temps de mettre en place des lois pour obliger ceux qui utilisent les données produites dans le monde connecté à garantir qu’ils agissent en conformité avec les droits fondamentaux. Cela nécessite la mise en place de capacités crédibles de vérification et de garanties […] Lire la suite
Collecte de données de clients: la chaîne Tim Hortons visée par une enquête
La chaîne de cafés Tim Hortons est visée par une enquête canadienne concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles de ses clients via son application mobile utilisée pour effectuer des commandes. Dans le reportage, Pierre Trudel explique que les lois exigent que l’utilisation des renseignements personnels est conditionnel au consentement éclairédes usagers. Lire la suite
Décision de la Cour suprême sur les chauffeurs d’Uber: entrevue avec Pierre Trudel
C’est toute une défaite pour l’entreprise de transport privée Uber : la Cour suprême du Canada a rendu une décision en faveur des chauffeurs de la compagnie, ce qui ouvre la voie à une action en justice pour qu’ils soient reconnus comme employés à part entière. Actuellement considérés par Uber comme des travailleurs indépendants, ils ne […] Lire la suite
Academics studying effects of COVID-19 pandemic on law
The Université de Montréal’s faculty of law, besides having several professors conducting research on the legal implications posed by the pandemic, has as of May 19 offered an online course examining the rule of law during the pandemic. Offered by 10 law professors, the remote course is tackling issues such as the partial suspension of […] Lire la suite
Combattre la COVID-19 avec nos téléphones ?
Brider Twitter?
Donald Trump a pris un décret présidentiel appelant à changer la réglementation des réseaux sociaux. Une mesure qui a peu de chances d’engendrer des mesures concrètes qui pourraient survivre aux analyses des tribunaux. Mais cette maladroite intervention vient rappeler la nécessité d’examiner sérieusement les lois qui régissent les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook. Lire la suite
La pandémie remet à l’avant-plan la juste rémunération des artistes sur les plateformes étrangères
Décret de Trump contre les géants du web
Entrevue sur le décret présidentiel visant à réduire la portée des dispositions protégeant les plateformes de réseaux sociaux contre les recours en responsabilité. À sa face même le texte paraît grossièrement contraire aux lois. Il serait étonnant que les tribunaux y accordent la moindre valeur. Lire la suite
L’omerta du système de santé
Les obligations de se taire doivent laisser place au rappel à tous les gens de première ligne de leur devoir d’informer le public de toute situation de nature à compromettre la qualité des services dispensés. Lire la suite
Confiner par cellulaire?
Pour l’heure, les autorités canadiennes n’envisagent pas de réquisitionner les données générées par les téléphones portables pour assurer le respect des directives de confinement et disposer d’informations qui pourraient donner des indices sur l’évolution de la pandémie. Un tel confinement par les données émises par les dispositifs portables impliquerait une intrusion dans la vie privée contre laquelle […] Lire la suite
Urgence et droits individuels
La situation que nous vivons avec la pandémie de la COVID-19 illustre la façon dont les systèmes juridiques des pays démocratiques assurent la conciliation entre les droits des individus et la nécessité de prendre des mesures jugées essentielles pour protéger l’ensemble de la collectivité contre des dangers qui menacent son existence même. Une telle conciliation […] Lire la suite