Régulation | Page 17

Le professeur au Centre de recherche en droit public de l’UdeM et ex directeur du Centre d’études sur les médias, Pierre Trudel, raconte qu’il s’efforce d’armer ses étudiants contre le phénomène des fausses nouvelles. « Il faut savoir évaluer les risques associés à chaque environnement virtuel avec lequel nous sommes en contact », précise-t-il. Lire la suite

Le principe de neutralité exclut la discrimination par le réseau en fonction de la source, de la destination ou du contenu des données transmises. La FCC entend désormais permettre aux fournisseurs de connectivité Internet de discriminer entre les contenus. La réglementation se bornerait à les obliger à communiquer leurs pratiques afin que les consommateurs puissent choisir […] Lire la suite

La Commission fédérale des communications a annoncé cette semaine qu’elle s’apprêtait à mettre fin au grand principe de neutralité du net, qui impose aux fournisseurs d’accès de garantir le même service à tous les producteurs de contenus. L’agence américaine de régulation se plie, en quelque sorte, aux demandes des géants du secteur, qui affirment ne […] Lire la suite

La place que prend Internet dans l’environnement médiatique change les conditions de fonctionnement des diffuseurs traditionnels. Dans un tel contexte, faut-il s’étonner que le CCNR hésite à blâmer les diffuseurs tenus à des règles plus strictes alors que ceux-ci sont en concurrence directe avec des diffuseurs qui sont exemptés de pratiquement toutes les contraintes ? Persister […] Lire la suite

https://vimeo.com/192807597 Ce projet à permis de dégager des constats, de documenter des facilitants et des freins à l’implantation de TIC en santé. Il a de plus permis de mettre en lumière les conditions organisationnelles à mettre en place pour favoriser la réussite de telles initiatives. Lire la suite

Le phénomène des fausses nouvelles requiert que les autorités publiques et l’ensemble des institutions démocratiques insistent pour imposer des obligations de transparence aux différents acteurs faisant usage de processus algorithmiques. Lorsque ces processus jouent un rôle aussi crucial dans la circulation de l’information, il devient irresponsable de les exempter des obligations de transparence qui devraient […] Lire la suite

Les algorithmes jouent un rôle de plus en plus fondamental dans tous les aspects de notre vie. En particulier, ils sont utilisés pour classer, prédire et utiliser comme outil d’aide à la décision (voir pour prendre des décisions automatisées) dans de nombreux contextes tels que le commerce en ligne, la finance, la justice, la police, […] Lire la suite

Tant que les gouvernants se comporteront comme si les activités menées par les plateformes Web émanaient d’entités souveraines, naturellement exemptées des exigences qui s’appliquent au commun des mortels, ils se placeront en position de faiblesse. Les États seront de moins en moins en mesure d’infléchir les choix fondamentaux qui ont des impacts sur les populations. […] Lire la suite

La recrudescence du discours extrême observée depuis quelque temps tient à une pluralité de causes. Mais elle ne semble pas étrangère aux mutations profondes de l’environnement de production et de circulation de l’information induites par « l’Internetisation » de nos sociétés. Elle est aggravée par l’attitude de laisser-faire qui tient lieu de politique à l’égard des transformations […] Lire la suite

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a demandé lundi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir ses décisions sur le renouvellement des licences de diffusion de grands groupes de langues françaises comme TVA, V Média, Corus et Bell. Qu’est-ce que cela implique? On pose la question à Pierre Trudel, […] Lire la suite

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite