Régulation | Page 19

Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a […] Lire la suite

À bien des égards, par-delà les enjeux de relations de travail, le conflit entre l’État québécois et ses juristes illustre les conséquences des logiques gestionnaires sur les équilibres démocratiques. Lorsque les logiques gestionnaires prennent toute la place au point de supplanter les impératifs de respect de l’État de droit, on risque de considérer que changer […] Lire la suite

Réguler les processus fondés sur des algorithmes, c’est obliger ceux qui les utilisent à garantir qu’ils fonctionnent en conformité avec les principes des lois étatiques et les droits fondamentaux. Cela suppose une capacité de vérification transparente pour le public. Si le monde connecté doit fonctionner dans le respect des principes démocratiques, il faudra rapidement penser […] Lire la suite

Les normes en vertu desquelles se détermine la vérité se trouvent plus que jamais en concurrence. Le phénomène semble inhérent à Internet, qui domine l’espace public dans notre monde hyperconnecté. Alors que certains se mettent à réclamer que Facebook prenne les moyens d’éliminer les « faussetés » et que Google purge les résultats de recherche des affirmations […] Lire la suite

Pierre Trudel intervient pour apporter des précisions sur les difficultés posées par le droit à l’oubli tel qu’implanté en Europe. Lire la suite

La mise en service des appareils de radars photo a été saluée à juste titre comme une mesure destinée à renforcer la sécurité routière. Mais elle repose sur des preuves essentiellement captées par des outils technologiques. Dans un jugement < http://canlii.ca/t/gvw8f > rendu en novembre, le juge Serge Simon a conclu que la preuve recueillie […] Lire la suite

Une entrevue avec Catherine Gaudreault au sujet de la législation du travail française assurant un « droit à la déconnexion ». Lire la suite

Réguler les pratiques de « manipulation » sur Internet suppose de déterminer dans quelle mesure les systèmes normatifs par lesquels se produisent les « vérités » et les « croyances » ont le droit d’exister dans cet environnement désormais planétaire. Sommes-nous prêts à intervenir dans les croyances simplement parce qu’elles génèrent des affirmations que nous trouvons fausses ? Lire la suite

La confiance est un ingrédient essentiel de la légitimité. Il faut que la population ait l’assurance que la surveillance policière est effectuée uniquement lorsque des motifs très sérieux la justifient. C’est cette confiance qui est hypothéquée lorsqu’on apprend que des journalistes sont épiés sans qu’on ait pris les précautions nécessaires. Lire la suite

La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une […] Lire la suite

Réglementation par les grandes plateformes du net ou règlementation par l’État ? Une politique numérique digne de ce nom doit assurer le dosage optimal. Elle est vouée à l’insignifiance si elle néglige de tenir compte que les configurations techniques du réseau constituent de la réglementation. Pour aller plus loin : Lawrence LESSIG, Code and Other Laws of […] Lire la suite