Régulation | Page 19

Les États doivent développer leur capacité d’intervenir en fonction des différents potentiels régulateurs des objets. Il faut cesser de se répéter qu’il suffit de faire des lois pour protéger la vie privée ! C’est l’ensemble des droits et obligations des personnes qui sont concernés par cette réglementation désormais intégrée aux objets.   Lire la suite

« L’avènement de services fondés sur des modèles d’affaires « disruptifs » comme Netflix, bouleverse les équilibres de la réglementation de l’audiovisuel. Les nouveaux modèles d’affaires doivent en principe respecter les règles. Mais ces nouvelles façons de faire se réclament d’« offres » de service qui ne relèveraient pas des mêmes logiques. En maintenant comme on le fait au Canada […] Lire la suite

Vidéo d’une table ronde tenue dans le cadre de la journée des données à l’UdeM. Bien que l’on convienne que la donnée constitue l’unité de base de l’information, en droit, l’information comme telle n’est pas objet de droits. Des objets constitués d’information peuvent faire l’objet de droits.  Or, c’est lorsque l’information acquiert une capacité à […] Lire la suite

Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite

Les dispositifs d’interception sont configurés pour capter, intercepter des signaux des appareils de communication sans fil. Ils peuvent permettre l’interception de métadonnées ou livrer des accès au contenu des communications entre un possesseur d’un objet connecté et ses correspondants. Ces objets techniques peuvent rendre de grands services afin de débusquer des projets criminels. Mais ils […] Lire la suite

Dans un univers caractérisé par la recherche de l’attention, la généralisation des activités ludiques et transactionnelles dans les réseaux accentue l’importance de la régulation des systèmes d’information sur la réputation (reputational systems). La régulation des systèmes de e-réputation doit procurer un équilibre entre, d’une part, la nécessité de protéger la réputation des personnes et, d’autre […] Lire la suite

L’efficacité de la responsabilité ministérielle tient surtout au risque que la réputation politique du ministre soit irrémédiablement entachée. Personne n’attend d’un ministre qu’il démissionne pour la moindre erreur administrative. Mais nombreux sont ceux qui continuent de postuler qu’un ministre incapable d’expliquer et de défendre les faits et gestes de son ministère n’a plus la crédibilité […] Lire la suite

Reprise d’une chronique initialement publiée dans Le Devoir. Alors que certains se mettent à réclamer que Facebook prenne les moyens d’éliminer les « faussetés » et que Google purge les résultats de recherche des affirmations « fausses », comment envisager une régulation qui contribuerait à rétablir cette capacité de délibérer collectivement à l’égard des enjeux publics ? Lire la suite

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Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a […] Lire la suite

À bien des égards, par-delà les enjeux de relations de travail, le conflit entre l’État québécois et ses juristes illustre les conséquences des logiques gestionnaires sur les équilibres démocratiques. Lorsque les logiques gestionnaires prennent toute la place au point de supplanter les impératifs de respect de l’État de droit, on risque de considérer que changer […] Lire la suite