Réputation | Page 3
Espionnage à Ottawa et à l’aéroport Trudeau : Entrevue avec Pierre Trudel, du CRDP
Sur les approches qui doivent désormais être envisagées afin de protéger effectivement le droit à la vie privée. Lire la suite
Quelle portée pour la liberté d’expression humoristique ?
La décision du tribunal des droits a eu recours dispositions de la Charte des droits qui prohibant ce que l’on désigne par les injures discriminatoires. C’est-à-dire le fait de lancer à une personne qu’elle est exclue (congédiée ou qu’on refuse de lui accorder ce qui est disponible à tous) ou quelle est moins valable qu’une […] Lire la suite
La faute journalistique en droit civil
En droit civil québécois, la faute journalistique résulte d’un comportement que n’aurait pas eu une personne prudente et diligente engagée dans des activités journalistiques. L’activité journalistique procède de l’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de presse et des autres moyens de communication. Le processus par lequel on détermine le comportement raisonnable doit présenter des garanties […] Lire la suite