Responsabilité

L’une des forces de la démocratie québécoise est sa capacité à appréhender des enjeux de société en organisant des réflexions qui transcendent les clivages partisans. Une Commission – constituée de parlementaires de tous les partis – a entrepris d’étudier les impacts des écrans et des réseaux sociaux. Les parlementaires examinent les mesures d’encadrement au niveau […] Lire la suite

« Un fabricant de cabanons serait-il en droit d’établir une liste de clients potentiels en utilisant un drone pour identifier les rangements qui semblent trop petits ou en manque d’amour ? Ces stratégies d’affaires n’ont plus rien d’invraisemblable. Pour le professeur Pierre Trudel, qui enseigne le droit de l’information et le droit du cyberespace à la faculté […] Lire la suite

En tant qu’institution publique, l’Université McGill est soumise à la Loi sur l’accès aux documents. Celle-ci permet à toute personne, incluant les journalistes, d’obtenir des documents détenus par un organisme public, sous réserve de certaines restrictions comme la protection des renseignements personnels. Dans sa réponse, la Secrétaire générale de l’Université McGill refuse intégralement de livrer […] Lire la suite

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Le projet de loi 57 a pour titre Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions. Il est présenté par la ministre des Affaires municipales comme une réponse aux situations d’intimidation, de harcèlement et de menaces auxquelles sont confrontées des personnes élues comme députés ou comme membres de […] Lire la suite

Il y a 25 ans, un tribunal français donnait gain de cause à Estelle Hallyday. Des photos intimes de cette femme qui faisait profession de mannequin avaient été mises en ligne par un inconnu. Les juges avaient conclu que cette diffusion non autorisée était fautive et condamné l’entreprise qui hébergeait ces fichiers placés en ligne […] Lire la suite

Pierre Trudel revient sur TikTok qui fait pression sur la Colombie-Britannique au sujet d’une série de lois visant à réglementer les images intimes, la désinformation électorale et la promotion de produits nocifs pour la santé en ligne. Lire la suite

Isabelle Richer reçoit Pierre Trudel, professeur titulaire, Centre de recherche en droit public Faculté de droit, Université de Montréal au sujet du recours judiciaire entrepris par les conseils scolaires ontariens contre Meta, Tik Toj et d’autres réseaux sociaux. Lire la suite

« Selon le professeur de droit à l’Université de Montréal Pierre Trudel, il est bien difficile d’avoir gain de cause dans une telle action collective aux États-Unis, parce qu’il y a une loi qui décrète que les intermédiaires comme Facebook ne sont pas responsables du contenu lorsqu’il est fourni par un tiers. Au Québec, par contre, […] Lire la suite

« « On voit mal comment [l’absence de vérification d’âge] serait légitime en dehors d’internet », avance pour sa part Pierre Trudel, en faisant référence aux clubs vidéo d’antan, où le contenu pornographique se trouvait à l’arrière du magasin, dans un endroit privé. Les préposés étaient alors tenus de vérifier l’âge de celui qui louait un film. « En […] Lire la suite

« En entrevue à l’émission Midi info, le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel, qui a coprésidé le groupe d’experts chargé de conseiller le gouvernement fédéral en la matière, a également signalé que le projet de loi ne vise que le noyau dur de ce qui est généralement reconnu comme inacceptable en ligne. […] Lire la suite