Responsabilité civile

Chronique / Le Devoir

Dénonciations à hauts risques

Étant donné les règles qui protègent la réputation des personnes, toute dénonciation s’assortit d’un risque bien réel d’avoir à en répondre devant un tribunal. Pour se défendre face à une poursuite en diffamation, il est possible de démontrer au tribunal le bien-fondé des dénonciations diffusées en ligne. C’est habituellement ce à quoi se préparent les […] Lire la suite

TV

« Dis son nom » ne pourra rester anonyme – entrevue de Pierre Trudel

geneviève, il y a le tribunal qui a tranché en faveur d’un montréalais qui avait été dénoncé de façon anonyme sur les réseaux sociaux pour une agression sexuelle alléguée. ça s’était retrouvé sur la fameuse page dis son nom. – oui, voilà. le tribunal a tranché que l’une des deux administratrices de dis son nom qui voulait demeurer anonyme devra bel et bien révéler son identité de même […] Lire la suite

Presse écrite

Les plateformes passibles de peines criminelles

« Au Québec, dès qu’une plateforme numérique prend connaissance du caractère illicite de propos qu’elle héberge, elle doit agir. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable », résume Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Le même principe s’applique dans le reste du Canada et en Europe, […] Lire la suite

Presse écrite

Le harcèlement en ligne des jeunes femmes, un fléau

À l’heure actuelle, les plateformes des réseaux sociaux ne sont soumises à pratiquement aucune réglementation, indique Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal. « Elles se réglementent toutes seules, au fil des crises et selon l’indignation qu’elles soulèvent », résume-t-il. Comme intervenir sur les contenus constitue une dépense, ces entreprises privées le font uniquement lorsqu’elles se […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La presse et l’après «Charlie»

Les meurtres de Charlie Hebdo ont donné du souffle à un vaste ensemble de censeurs. Tous ceux qui brandissent ces normativités informelles, ces discours se réclamant de diverses « éthiques » qui ne s’embarrassent pas de savoir si la censure qu’on revendique à l’encontre d’un écrit, d’un dessin, d’un film ou d’une photo peut même constituer une limite […] Lire la suite

Le Devoir

Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook

« Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme […] Lire la suite