Responsabilité civile

« « En droit québécois, il y a des différences avec les autres provinces canadiennes et les États américains. Ici, c’est beaucoup plus protégé qu’en Ontario, par exemple », précise Pierre Trudel, professeur émérite au Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal. Le CCQ est calqué sur le Code civil français. « En France, il […] Lire la suite

Deux histoires intéressantes concernant le droit à la vie privée font les manchettes aujourd’hui. D’abord, la Cour suprême devra trancher si les messages privés des enseignants peuvent être utilisés contre eux par leur employeur. Et des parents poursuivent le collège Notre-Dame pour avoir renvoyé leur fille après qu’elle ait publié une vidéo d’un enseignant dans […] Lire la suite

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La plupart des intermédiaires n’ont pas connaissance du caractère illicite des contenus. Il est irréaliste d’exiger qu’ils effectuent une surveillance de tous les propos diffusés sur leur plateforme. Mais en contrepartie de cette possibilité de valoriser l’attention des internautes, les plateformes ne devraient-elles pas être tenues d’identifier les risques associés aux activités dommageables susceptibles d’y […] Lire la suite

Voilà deux situations témoignant de la facilité à mobiliser les lois afin de miner la crédibilité des instances chargées d’appliquer les normes déontologiques. Plus que jamais, on trouve important que les médias se dotent d’instances afin de promouvoir une déontologie rigoureuse. Mais ces processus doivent être protégés d’une interprétation trop stricte du droit à la […] Lire la suite

Il y a un lien entre la foison de propos haineux, les incivilités qui pullulent sur les réseaux sociaux, les pratiques qui affaiblissent l’industrie de la musique, le déficit de découvrabilité des œuvres issues des cultures minoritaires et le démantèlement des conditions de viabilité des médias. Ces dysfonctionnements ont tous à voir avec les modes […] Lire la suite

Media accountability in Canada is going through a phase of consolidation that remains fragile. The National NewsMedia Council (NNC) was created in 2015, replacing struggling provincial press councils. In Quebec, a smaller, geographically concentrated French-language media market, media accountability is a[TS1]  frequent topic of public debate. The Quebec Press Council reformed its structure in 2017 […] Lire la suite

Comme les autres droits et libertés, la libertéd’expression présente un potentiel de conflit avec une kyrielle d’intérêts et de sensibilités. Au nom d’un appel à la « compassion » ou d’une kyrielle de bons sentiments, certains revendiquent de sanctionner un vaste ensemble de propos qui dérangent. Mais faire dépendre la liberté d’expression des sensibilités des personnes qui […] Lire la suite

Cette histoire pourrait avoir des conséquences importantes, confirme Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il y a deux aspects : l’aspect criminel, ça va vraiment viser la circulation de l’image dans la mesure où la personne est dénudée et cela constitue une infraction criminelle. Et il y a un aspect […] Lire la suite

Interview de Pierre trudel par Isabelle Richer sur les questions juridiques soulevées par une poursuite intentée par l’Université du Québec à Montréal contre une ancienne étudiante pour atteinte à sa marque. Lire la suite

Étant donné les règles qui protègent la réputation des personnes, toute dénonciation s’assortit d’un risque bien réel d’avoir à en répondre devant un tribunal. Pour se défendre face à une poursuite en diffamation, il est possible de démontrer au tribunal le bien-fondé des dénonciations diffusées en ligne. C’est habituellement ce à quoi se préparent les […] Lire la suite