Responsabilité civile

Chronique / Le Devoir

Le coût des injures racistes

Lorsque les positions sont tranchées, les injures peuvent s’inviter dans les conversations. Le déroulement de discussions civilisées requiert une dose de retenue de la part des uns et des autres. Il est à cet égard utile de rappeler les règles applicables aux injures discriminatoires. Une décision rendue récemment par le Tribunal des droits de la personne condamne […] Lire la suite

TV

AirBNB malgré eux

« Vous retrouvez les photos de votre condo sur Airbnb. Mais ce n’est pas vous qui les avez affichées sur la plateforme. Vous êtes persuadé qu’Airbnb retirera cette annonce frauduleuse dès que vous le demanderez. Eh bien non! Aux yeux de la plateforme, les hôtes à l’origine de ces annonces illégales ont manifestement plus de droits […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La haine virale

Il y a un grand retard dans le développement de lois reflétant les enjeux de la diffusion virale caractéristique d’Internet. Dans un cyberespace où les informations circulent à très grande vitesse, les pouvoirs publics doivent développer des cadres régulateurs visant les processus fondés sur les algorithmes et les technologies d’intelligence artificielle. Lire la suite

Comment Facebook a-t-il permis une diffusion en direct de la tuerie à Christchurch?

Pierre Trudel se montre guère surpris par ce tragique événement. « On pourrait dire, de façon cynique, que ce n’était qu’une question de temps. Toute la technologie était là, avec des caméras connectées en direct, depuis plusieurs années », avance-t-il. Le problème, poursuit-il, se situe sur les bases mêmes de l’existence de ces plateformes. « Les réseaux sociaux […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

L’image du bébé et de l’adulte

Il est devenu si facile de prendre et de diffuser des images qu’on peut parfois oublier que le droit québécois balise strictement le droit de faire usage des images des enfants ou des adultes. La journaliste Annie-Claude Brisson rapportait, dans Le Quotidien du 7 mars dernier, la surprise d’une mère résidant à Alma, qui a constaté que les photos […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La vieille loi sur la presse

Dans une décision rendue la semaine dernière et rapportée dans Le Devoir par notre journaliste Jérôme Delgado, la Cour d’appel du Québec constate que la Loi sur la presse est radicalement dépassée. Elle ne s’applique pas aux articles publiés sur un site Web. Ses dispositions n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités actuelles des médias, dont les revenus sont siphonnés par […] Lire la suite

Chapitres de livre

La liberté d’expression

La liberté d’expression est au nombre des libertés fondamentales qui ont été acquises contre les décisions émanant des pouvoirs autoritaires. Son histoire se confond souvent avec celle de son contraire, la censure . À notre époque, la liberté d’expression se présente comme une notion intimement liée aux discussions inhérentes à l’environnement démocratique. La liberté d’expression […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Loyauté déloyale

Appliquer l’obligation de loyauté pour en faire une exigence de loyauté aux gestionnaires plutôt qu’à l’égard du public est de nature à entretenir des pratiques déloyales à l’égard du public. Lorsqu’il est utilisé pour punir les employés des services publics en position d’alerter sur les failles du fonctionnement des organismes publics, le principe de loyauté […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les lois et le numérique

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite