Responsabilité civile | Page 3

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« « Je pense que ça va trop loin. Ce qui serait souhaitable, c’est que la Cour suprême fasse une distinction, comme l’a fait la juge minoritaire en Cour d’appel, entre le propos discriminatoire et celui qui s’inscrit dans une démarche essentiellement créative, dans ce cas-ci dans un monologue humoristique. Cette distinction permettrait une protection contre la […] Lire la suite

“It was a disappointing decision,” remarked Pierre Trudel, a law professor at the Université de Montréal who has written extensively about media law. “We don’t see in the reasons by the majority at what point the line that cannot be crossed is crossed. All they say is that it’s a unique case where the comedian […] Lire la suite

La personne raisonnable se retient d’injurier. L’espace virtuel ne dispense pas de ce devoir ! Que le propos soit affiché sur un panneau en pleine rue ou qu’il soit mis en ligne par le truchement d’un réseau social, l’injure demeure une faute punie par la loi. Le seul fait que le contexte technologique décuple les possibilités […] Lire la suite

Cette décision de la Cour d’appel illustre l’ampleur des divergences quant à la portée respective du droit à l’égalité et de la liberté d’expression. Mais l’approche des juges majoritaires afin de déterminer si les propos sont vraiment discriminatoires engendre un effet inhibiteur pour quiconque envisage de s’exprimer, notamment dans le cadre de prestations artistiques. L’approche […] Lire la suite

Les médias sociaux constituent l’archétype des environnements connectés.  Ils préfigurent plusieurs situations dans lesquelles les personnes et les objets seront connectés. Comprendre la façon dont ils sont encadrés et leurs caractéristiques fondamentales sont des conditions essentielles  pour appréhender comment se pose la question de l’État de droit dans le monde en réseaux. Dans cet exposé, […] Lire la suite

«Ce qu’on écrit sur les réseaux sociaux, ça reste», fait remarquer Pierre Trudel, professeur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ainsi, une conversation verbale qui se retrouve devant les tribunaux sera peut-être difficile à prouver. Tandis que des propos sur les réseaux sociaux seront plus faciles à démontrer en cour. Lire la suite

Dans quelle mesure la loi permet-elle que les images anciennes, les nouvelles d’autrefois, les événements enfouis dans le passé soient ramenés dans le présent ? Dans quelle mesure les personnalités publiques ont-elles le droit de s’opposer à ce qu’on déterre leur passé ? En droit québécois, les tribunaux ont considéré qu’en certaines circonstances, on peut commettre une […] Lire la suite

La retraite du caricaturiste Garnotte procure une occasion de réfléchir sur le recul du dessin de presse, ce mode d’expression de la critique sociétale. Un recul qui reflète celui des libertés expressives dans pratiquement toutes les sociétés démocratiques. Lire la suite

Les réseaux sociaux exploitent des espaces virtuels qui constituent les places publiques de notre époque. Mais ce sont des entreprises commerciales. Est-il opportun de leur laisser la tâche de départager ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ? Dans un contexte démocratique, les seuls discours qui peuvent légitimement être supprimés de l’espace public […] Lire la suite

Lorsque les positions sont tranchées, les injures peuvent s’inviter dans les conversations. Le déroulement de discussions civilisées requiert une dose de retenue de la part des uns et des autres. Il est à cet égard utile de rappeler les règles applicables aux injures discriminatoires. Une décision rendue récemment par le Tribunal des droits de la personne condamne […] Lire la suite