Photo du député Amos « nu » à la caméra : Pablo Rodriguez demande une enquête
Radio Canada, Information
04/15/2021
Cette histoire pourrait avoir des conséquences importantes, confirme Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Il y a deux aspects : l’aspect criminel, ça va vraiment viser la circulation de l’image dans la mesure où la personne est dénudée et cela constitue une infraction criminelle. Et il y a un aspect civil, car on ne peut pas utiliser l’image d’une personne contre son gré, à moins qu’on soit capable de démontrer qu’il y a un motif d’intérêt public pour le faire
, rappelle-t-il.
Dans la mesure où cela semble accidentel et non planifié, c’est difficile de dire que c’est d’intérêt public.
La question, poursuit-il, sera de voir dans quelle mesure cela pourrait tomber sous le coup de l’une ou l’autre des dispositions de la Chambre et c’est probablement pour ça que le président [de la Chambre] a voulu prendre cette demande en délibéré
.
Ce contenu a été mis à jour le 04/16/2021 à 3:48 PM.