Responsabilité civile | Page 2
Les plateformes passibles de peines criminelles
« Au Québec, dès qu’une plateforme numérique prend connaissance du caractère illicite de propos qu’elle héberge, elle doit agir. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable », résume Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Le même principe s’applique dans le reste du Canada et en Europe, […] Lire la suite
Le harcèlement en ligne des jeunes femmes, un fléau
À l’heure actuelle, les plateformes des réseaux sociaux ne sont soumises à pratiquement aucune réglementation, indique Pierre Trudel, professeur en droit à l’Université de Montréal. « Elles se réglementent toutes seules, au fil des crises et selon l’indignation qu’elles soulèvent », résume-t-il. Comme intervenir sur les contenus constitue une dépense, ces entreprises privées le font uniquement lorsqu’elles se […] Lire la suite
Poursuite contre « Dis son nom »
https://twitter.com/IsabelleRicher/status/1304466507951484928?s=20 Explications au sujet des recours intentés à la suite de dénonciations sur une page Facebook par des personnes qui estiment avoir été accusées injustement. Lire la suite
La presse et l’après «Charlie»
Les meurtres de Charlie Hebdo ont donné du souffle à un vaste ensemble de censeurs. Tous ceux qui brandissent ces normativités informelles, ces discours se réclamant de diverses « éthiques » qui ne s’embarrassent pas de savoir si la censure qu’on revendique à l’encontre d’un écrit, d’un dessin, d’un film ou d’une photo peut même constituer une limite […] Lire la suite
Un Québécois veut intenter une action collective contre Facebook
« Si la demande est autorisée, un juge devra établir si Facebook a commis une faute en hébergeant et en diffusant des publications jugées diffamatoires. Une requête qui n’a rien de « banal », analyse Pierre Trudel, chroniqueur et spécialiste du droit des technologies de l’information. On estime que Facebook doit vérifier le bien-fondé de chaque dénonciation, comme […] Lire la suite
Demande d’action collective contre le réseau social Facebook
Une demande d’action collective contre Facebook est lancée, suite à la vague de dénonciations sur les réseaux sociaux
Entretien avec Marie-Claude Lavallée au sujet de la poursuite intentée contre Facebook à l’égard des dénonciations anonymes. Lire la suite
Vague de dénonciations: une poursuite déposée contre Facebook
Sur le recours intenté par les personnes visées par des dénonciations anonymes sur Facebook et Instagram. Lire la suite
Réseaux sociaux : qui décide de ce qu’on peut y dire?
La décision de Twitter de signaler et même de retirer des tweets de Donald Trump a soulevé de nombreuses questions sur la responsabilité des réseaux face aux contenus produits par leurs utilisateurs. Le professeur de droit, Pierre Trudel, explique pourquoi la décision de modérer le contenu est si délicate pour les réseaux sociaux et pour […] Lire la suite
Décret de Trump contre les géants du web
Entrevue sur le décret présidentiel visant à réduire la portée des dispositions protégeant les plateformes de réseaux sociaux contre les recours en responsabilité. À sa face même le texte paraît grossièrement contraire aux lois. Il serait étonnant que les tribunaux y accordent la moindre valeur. Lire la suite
Création artistique et liberté d’expression: pistes et perspectives pour une meilleure gestion des risques
L’exercice de la liberté d’expression est devenu une activité qui se révèle parfois à haut risque. Des artistes sont régulièrement interpellés pour avoir franchi les interdits découlant des lois ou de la morale ambiante. Pourtant, l’activité créatrice nécessite une zone de sécurité. Pour innover, produire des œuvres de fiction ou même des oeuvres documentaires, il […] Lire la suite