Responsabilité civile | Page 4

Chronique / Le Devoir

Loyauté déloyale

Appliquer l’obligation de loyauté pour en faire une exigence de loyauté aux gestionnaires plutôt qu’à l’égard du public est de nature à entretenir des pratiques déloyales à l’égard du public. Lorsqu’il est utilisé pour punir les employés des services publics en position d’alerter sur les failles du fonctionnement des organismes publics, le principe de loyauté […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les lois et le numérique

En 2018, plusieurs mises à niveau des lois ont permis d’assurer un encadrement plus conséquent des activités prenant place dans le monde connecté. Cela témoigne de la tendance lourde à l’adaptation des cadres juridiques. Voici un aperçu des principaux développements des douze derniers mois. Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Geler le débat

Le droit protège la réputation de tous, y compris celle des personnalités politiques. Le seul fait qu’une personne exerce une charge ou des responsabilités publiques n’autorise pas à l’injurier ou à l’accuser de n’importe quoi. Mais hélas, les règles destinées à protéger contre les propos abusifs peuvent être utilisées afin de faire taire les propos […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Poursuivre le Conseil de presse?

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite

Radio

Tuerie de Toronto : arrivera-t-on à réguler les médias sociaux ?

« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite

TV

Commentaires sur Internet

Une des manières actuelles de se renseigner sur un restaurant, un hôtel ou un service est d’aller lire les commentaires des utilisateurs sur Internet. Quand ils sont positifs, c’est une belle publicité gratuite. Mais quand ils sont négatifs, ils peuvent être dévastateurs pour un commerçant. Certaines entreprises vont jusqu’à utiliser des recours judiciaires pour faire […] Lire la suite

TV

Publier ou non des photos de mon enfant sur les réseaux sociaux?

On y rapporte quelques uns de mes propos au sujet des enjeux et risques pouvant être associés a la publication de photos d’enfants sur lnternet. Une précision, on n’a pas inclus mes propos expliquant qu’au Québec, en principe, on ne peut publier une image d’une personne sans son accord sauf lorsqu’il existe un intérêt légitime. […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Critiquer à ses risques et périls

Une décision récente de la Cour du Québec illustre les dangers auxquels s’expose une personne qui exprime des opinions critiques sur Internet. Une consommatrice a publié son opinion sur Facebook relatant la « mauvaise expérience » vécue par son conjoint lors de sa visite au gymnase exploité par une entreprise. L’entreprise la poursuit pour diffamation. La tentative de la […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La modération extrême de YouTube

Ces plateformes génèrent des profits en commercialisant sur les marchés publicitaires l’attention générée par les vidéos auprès des internautes. Un document qui attire est rentable ! Jusqu’à un certain point, les plateformes ont un intérêt économique à pratiquer une modération indolente, se limitant à intervenir uniquement lors qu’il y a crise. Il n’est pas étonnant qu’elles […] Lire la suite

Presse écrite

YouTube sévit contre le blogueur Logan Paul

« Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, pense que les entreprises du secteur continuent malgré tout de partir de l’idée qu’elles « ne devraient pas intervenir dans le contenu » mis en ligne par les usagers. Plutôt que d’agir de manière structurée, elles semblent souvent se précipiter « en réponse à […] Lire la suite