Les plateformes passibles de peines criminelles

Journal de Québec Anne Caroline Desplanques

01/15/2021

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« Au Québec, dès qu’une plateforme numérique prend connaissance du caractère illicite de propos qu’elle héberge, elle doit agir. Si elle ne le fait pas, elle peut être tenue responsable », résume Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal.

Le même principe s’applique dans le reste du Canada et en Europe, mais pas aux États-Unis où la loi laisse aux entreprises le choix d’effacer ou pas les propos qu’elles définissent elles-mêmes haineux.

Appeler à la haine ou encore à la sédition, c’est-à-dire à la « révolte concertée contre l’autorité établie », n’est pas un geste banal, prévient M.Trudel.

Ce contenu a été mis à jour le 01/16/2021 à 4:48 PM.