Responsabilité civile | Page 5

Certains peuvent être surpris que le Conseil de presse puisse faire l’objet d’actions judiciaires pour les décisions qu’il a rendues. C’est que, sur le plan juridique, le statut du Conseil de presse est celui d’un organisme sans but lucratif. Le Conseil a le même statut qu’un club de golf ou une association de promotion de […] Lire la suite

« Les médias sociaux se retrouvent régulièrement sur le banc des accusés, critiqués pour leur incapacité à contrôler les contenus. Un nombre croissant de voix se font entendre pour que les lois encadrent plus sévèrement les agissements des plateformes numériques. Michel Désautels en discute avec Pierre Trudel, professeur de droit de l’information et du cyberespace au Centre de recherche […] Lire la suite

https://youtu.be/y-KosPrmiQM Le droit à l’épreuve du numériqueSYN   Lire la suite

Une des manières actuelles de se renseigner sur un restaurant, un hôtel ou un service est d’aller lire les commentaires des utilisateurs sur Internet. Quand ils sont positifs, c’est une belle publicité gratuite. Mais quand ils sont négatifs, ils peuvent être dévastateurs pour un commerçant. Certaines entreprises vont jusqu’à utiliser des recours judiciaires pour faire […] Lire la suite

On y rapporte quelques uns de mes propos au sujet des enjeux et risques pouvant être associés a la publication de photos d’enfants sur lnternet. Une précision, on n’a pas inclus mes propos expliquant qu’au Québec, en principe, on ne peut publier une image d’une personne sans son accord sauf lorsqu’il existe un intérêt légitime. […] Lire la suite

Une décision récente de la Cour du Québec illustre les dangers auxquels s’expose une personne qui exprime des opinions critiques sur Internet. Une consommatrice a publié son opinion sur Facebook relatant la « mauvaise expérience » vécue par son conjoint lors de sa visite au gymnase exploité par une entreprise. L’entreprise la poursuit pour diffamation. La tentative de la […] Lire la suite

Ces plateformes génèrent des profits en commercialisant sur les marchés publicitaires l’attention générée par les vidéos auprès des internautes. Un document qui attire est rentable ! Jusqu’à un certain point, les plateformes ont un intérêt économique à pratiquer une modération indolente, se limitant à intervenir uniquement lors qu’il y a crise. Il n’est pas étonnant qu’elles […] Lire la suite

« Pierre Trudel, spécialiste du droit des technologies de l’information rattaché à l’Université de Montréal, pense que les entreprises du secteur continuent malgré tout de partir de l’idée qu’elles « ne devraient pas intervenir dans le contenu » mis en ligne par les usagers. Plutôt que d’agir de manière structurée, elles semblent souvent se précipiter « en réponse à […] Lire la suite

Dans les réseaux sociaux ou ailleurs, prendre publiquement position nécessite de connaître et d’assumer les risques inhérents. Tenir un propos en public peut engendrer des conséquences avec lesquelles il faudra vivre. Dénoncer l’inacceptable demeure hélas encore risqué. Dans certains milieux de travail, briser l’omertà peut engendrer de lourdes représailles. D’où le besoin de protéger ceux […] Lire la suite

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’est penché sur le phénomène. Il a publié récemment un rapport provisoire sur la protection de la réputation en ligne. Le rapport avance l’idée de donner aux Canadiens le droit de supprimer des photos d’eux publiées par d’autres alors qu’ils étaient mineurs. Pierre Trudel, […] Lire la suite

Régulièrement, les consommateurs ont recours aux ressources en ligne pour vérifier la crédibilité des professionnels et des autres personnes qui sollicitent leur confiance. Cette commodité pourrait tirer à sa fin. Dans un projet de politique rendu public la semaine dernière, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) préconise d’obliger les […] Lire la suite