Responsabilité civile | Page 5

Chronique / Le Devoir

Les risques des réseaux sociaux

Dans les réseaux sociaux ou ailleurs, prendre publiquement position nécessite de connaître et d’assumer les risques inhérents. Tenir un propos en public peut engendrer des conséquences avec lesquelles il faudra vivre. Dénoncer l’inacceptable demeure hélas encore risqué. Dans certains milieux de travail, briser l’omertà peut engendrer de lourdes représailles. D’où le besoin de protéger ceux […] Lire la suite

Radio

Faut-il publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux?

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’est penché sur le phénomène. Il a publié récemment un rapport provisoire sur la protection de la réputation en ligne. Le rapport avance l’idée de donner aux Canadiens le droit de supprimer des photos d’eux publiées par d’autres alors qu’ils étaient mineurs. Pierre Trudel, […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Vers la censure des moteurs de recherche?

Régulièrement, les consommateurs ont recours aux ressources en ligne pour vérifier la crédibilité des professionnels et des autres personnes qui sollicitent leur confiance. Cette commodité pourrait tirer à sa fin. Dans un projet de politique rendu public la semaine dernière, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) préconise d’obliger les […] Lire la suite

Une app de consentement sexuel n’est pas une solution miracle

Selon Pierre Trudel, l’app est surtout utile car elle pourrait servir à clarifier certaines situations. Elle permettrait aussi d’établir un dialogue franc et sain sur le consentement, en plus d’amener les gens à s’informer mutuellement sur leurs accords et désaccords sur l’éventuel déroulement d’une relation sexuelle. Mais il est important de noter que même si […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

Les réseaux sociaux sont des places publiques privées

« De plus en plus, on se rend compte que cette fonction de place publique désormais tenue par les réseaux sociaux où peuvent circuler des propos venant de toute part requiert un cadre plus cohérent. On ne pourra longtemps tolérer le régime d’irresponsabilité des réseaux sociaux pour les propos diffusés sur leurs sites qui prévaut actuellement. […] Lire la suite

Chapitres de livre

Les fondements de la protection des sources journalistiques dans l’univers médiatique du 21e siècle

  Dans les pays démocratiques, c’est notamment à titre de conditions nécessaires à l’existence du droit du public à l’information que la liberté d’expression et la liberté de presse sont protégées à titre de droits fondamentaux. Conformément aux questions qui m’ont été adressées par la Commission, je me permets de mettre de l’avant certains éléments […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir

La présomption d’innocence

En ces jours de dénonciations publiques où des personnalités québécoises sont visées par des allégations d’agressions et de harcèlement sexuels, la présomption d’innocence a le dos large. Dès qu’il se dit quelque chose de compromettant, qu‘une enquête est lancée à l’égard d’une personne, des voix s’élèvent pour réclamer qu’on se taise au nom de la […] Lire la suite

Conférences

Droit à « l’oubli », purge des résultats de recherche et droit d’auteur : quelques distinctions essentielles

Une revue du cadre juridique du droit au déréférencement en droit canadien. On y explique les distinctions entre les approches européennes et le droit canadien au sujet du statut des liens hypertextes et des moteurs de recherche. Lire la suite

Rapports de recherche

Le droit de l’information : une introduction

L’information à été longtemps un objet curieux pour le droit.[1] Dans la plupart des pays, les systèmes juridiques ont mis du temps à reconnaître l’information comme objet de droit et à lui procurer les cadres qui tiennent compte de ses caractéristiques.  Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que l’on a vu un effort afin […] Lire la suite

Chronique / Le Devoir / Presse écrite

De quoi Facebook est-il responsable?

Avant de faire des lois pour accroître la responsabilité des plateformes, il faudra se souvenir que, si elles sont responsables des propos mis en ligne par les internautes, il est prévisible qu’elles vont jouer de prudence. Pour limiter le caractère risqué de leurs activités, il est probable qu’elles décideront de surveiller et de censurer plus […] Lire la suite