Vie privée | Page 3

Le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal, est du même avis. « Miser sur le consentement, c’est totalement déconnecté de la réalité. La vraie solution est un cadre beaucoup plus solide. » Lire la suite

Protéger les données massives ne doit plus reposer sur les épaules des individus, car l’enjeu de sécurité les dépasse, plaide le professeur Pierre Trudel, du Centre de droit public de l’Université de Montréal. « On a besoin d’inspecteurs pour s’assurer qu’elles sont gérées de façon loyale et sûre, puisqu’elles peuvent engendrer de la richesse, mais aussi […] Lire la suite

10h50 – 12h20   Le droit à l’oubli (1,5 heures) Conférencier: Me Christian Leblanc (Fasken) et Me Pierre Trudel 2.1   Définition 2.2   Existe-t-il un tel droit au Canada? 2.3   Critères d’application en Europe 2.4   Jugement de la Cour fédérale du Canada sur le sujet 2.5   Contrôle des propos haineux sur les médias sociaux 2.6   Projet de législation gouvernemental sur les propos haineux dans […] Lire la suite

Pour Pierre Trudel, professeur à l’Université de Montréal et spécialiste du droit de l’information, il est alarmant de voir qu’un ancien ministre de la Justice aurait fait appel à une tierce personne pour enquêter sur une journaliste. Ça peut entraver la capacité des journalistes à faire leur travail, c’est-à-dire à investiguer les choses. Par exemple, […] Lire la suite

Le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d’intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale […] Lire la suite

http://<iframe style= »width:100%; height:100%;position:absolute;top:0;left:0;right:0;bottom:0″ src= »https://player.podboxx.com/50232″ frameborder= »0″ allow= »microphone » height= »100% » width= »100% »/> Entretien sur les caractéristiques du système de crédit social tel qu’il est en voie d’implantation en Chine.       Lire la suite

Depuis le début de la saga des influenceurs québécois en voyage à Tulum, la popularité d’OD scoop a explosé sur Instagram. Dans les derniers jours, le compte à potins s’est retrouvé en plein cœur d’une controverse, ses pratiques ne faisant pas l’unanimité. Pour y voir plus clair, on vous explique ce que la loi permet […] Lire la suite

Le CEDAC vous invite cordialement au prochain midi-causerie d’actualité législative qui abordera les modifications apportées par le projet de loi no 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act. Lire la suite

Depuis l’été 2020, une liste appelée « Dis son nom » a été mise en ligne et se veut un répertoire des abuseuses et abuseurs présumés du Québec. Les actes reprochés aux personnes qui y sont nommées vont des propos sexuels déplacés à l’agression sexuelle. Le répertoire est en grande partie constitué de dénonciations anonymes. Or, des […] Lire la suite

Cette formation porte sur la portée et le sens de la liberté d’expression en tant que règle de droit à la lumière de la jurisprudence classique et récente. On fera état de la teneur et de la portée de la liberté d’expression. Comme toute liberté, la liberté d’expression est forcément limitée. Une partie de l’exposé […] Lire la suite

La capacité d’attirer l’attention vient avec une contrepartie. L’accès au statut de personnalité publique est désormais à la portée de tous ceux qui disposent d’un fil Twitter ou d’un compte Instagram.   Mais que l’on soit une célébrité du monde du spectacle ou un quidam qui lui lance des invectives sur Twitter, les conséquences associées à […] Lire la suite